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Octobre 1999
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Déliberation

Subventions à des associations d'anciens combattants et victimes de guerre au titre de 1999. M. Jean-François LEGARET, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Octobre 1999 [1999 ASES 184]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 16 novembre 1999.
Reçue par le représentant de l'Etat le 16 novembre 1999.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 20 septembre 1999, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l'attribution de subventions à des associations d'anciens combattants et victimes de guerre au titre de 1999 ;
Sur le rapport présenté par M. Jean François LEGARET, au nom de la 1ère Commission,

Délibère :

Article premier.- Une subvention de 5.000 F est attribuée à l'Association nationale des combattants volontaires de la résistance (A00176), Hôtel national des Invalides, Cour d'Honneur, escalier 1 (7e), au titre de son fonctionnement.
Art. 2.- Une subvention de 8.000 F est attribuée à la Légion mutuelle des anciens de la Légion étrangère (A00039), 15, avenue de La Motte-Picquet (7e), au titre de son fonctionnement.
Art. 3.- Une subvention de 5.500 F est attribuée à l'Amicale des anciens de Dachau (A00018), 2, rue Chauchat (9e), au titre de son fonctionnement.
Art. 4.- Une subvention de 4.500 F est attribuée à l'Union nationale des anciens combattants d'Indochine des T.O.E. et d'Afrique du Nord (A00126), 32-34, rue de la Fontaine-au-Roi (11e) au titre de son fonctionnement.
Art. 5.- La dépense correspondante, d'un montant total de 23.000 F, sera imputée à la nature 6574, rubrique 26, ligne P002, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 1999.