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Janvier 1996
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25- 1996, D. 82 - Réhabilitation en "PALULOS" d'un immeuble de 167 logements situé 9 à 11, rue Riquet (19e). -Octroi de la garantie de la Ville de Paris pour le service des intérêts et l'amortissement d'un emprunt à contracter par la société anonyme d'H.L.M. "Immobilière 3 F" pour le financement de ce programme.

Débat/ Conseil municipal/ Janvier 1996




M. Gérard LEBAN, adjoint, président. -Nous abordons l'examen du projet de délibération D. 82 relatif à la réhabilitation en "PALULOS" d'un immeuble de 167 logements situé 9 à 11, rue Riquet dans le 19e arrondissement.
La parole est à M. MADEC.

M. Roger MADEC, maire du 19e arrondissement. -Je souhaite juste dire deux mots simplement pour m'étonner de la rédaction de l'exposé des motifs. En fait, il nous est présenté comme le lancement d'une opération comme il a été dit avant le dîner, alors que le programme de rénovation des logements est terminé.
Je pense que ce type de projet de délibération est un non-respect des élus. On n'introduit pas de projet de délibération erroné au Conseil de Paris. C'est pour cela que le Conseil d'arrondissement n'a pas délibéré.
Sur le fond, nous ne sommes pas contre, mais quand on introduit un projet de délibération au Conseil de Paris, il faut le diriger correctement.

M. Gérard LEBAN, adjoint, président. -Merci, Monsieur MADEC.
Monsieur BULTÉ, vous avez la parole.

M. Michel BULTÉ, adjoint, au nom de la 6e Commission. -Monsieur le Maire, ce projet de délibération a été, il est vrai, retiré de l'ordre du jour du Conseil du 19e arrondissement en raison d'une erreur figurant dans l'exposé des motifs qui indique que la société envisage de procéder à des travaux de réhabilitation alors qu'ils sont terminés, et semble-t-il dans les meilleures conditions, comme vient de le souligner M. MADEC. A la différence de l'exposé des motifs, le projet ne comporte aucune indication sur l'état d'avancement des travaux, il ne comporte que des indications d'ordre financier.
Le projet de délibération n'est donc pas erroné et peut donc être soumis en l'état au vote du Conseil de Paris d'aujourd'hui, et je souhaite qu'on puisse se prononcer favorablement.

M. Gérard LEBAN, adjoint, président. -Je mets aux voix, à main levée, ce projet de délibération.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
Le projet de délibération est adopté à la majorité, M. REVEAU ayant voté contre, le groupe du Mouvement des citoyens s'étant abstenu, les groupes socialiste et apparentés, communiste, Mmes SILHOUETTE, SCHERER, BILLARD, MM. BLET, DUMAIT, MESMIN et Mme TAFFIN n'ayant pas pris part au vote. (1996, D. 82).