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Octobre 1999
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Conseil Municipal
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Déliberation

Attribution de la dénomination "square Pierre Joseph Redouté" à un square du 11e arrondissement. M. Michel BULTÉ, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Octobre 1999 [1999 DAUC 235]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 24 novembre 1999.
Reçue par le représentant de l'Etat le 24 novembre 1999.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 19 octobre 1999, par lequel M. le Maire de Paris lui propose d'attribuer la dénomination "square Pierre Joseph Redouté" au square situé 132 bis, rue de Charonne (11e) ;
Vu le plan annexé audit projet de délibération ;
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu l'avis du Conseil du 11e arrondissement, en date du 22 octobre 1999 ;
Sur le rapport présenté par M. Michel BULTÉ,

Délibère :

La dénomination "square Pierre Joseph Redouté" est attribuée au square situé 132 bis, rue de Charonne (11e).