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Octobre 1999
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Conseil Municipal
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Déliberation

Subventions à des crèches collectives associatives du 13e arrondissement. Mme Marie-Thérèse HERMANGE, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Octobre 1999 [1999 ASES 150]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 5 novembre 1999.
Reçue par le représentant de l'Etat le 5 novembre 1999.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 14 octobre 1999, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l'attribution de subventions à des crèches collectives associatives du 13e arrondissement ;
Vu les conventions de subvention signées avec les associations gestionnaires de crèches collectives du 13e arrondissement ;
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu l'avis du Conseil du 13e arrondissement, en date du 11 octobre 1999 ;
Sur le rapport présenté par Mme Marie-Thérèse HERMANGE, au nom de la 5e Commission,

Délibère :

Article premier.- En application de la convention signée le 19 mai 1995 avec l'association "Le Conseil départemental de la Croix-rouge française" (E00084) située 12, rue Chardin (16e) relative à la crèche collective "Butte-aux-Cailles" située 42, rue Vandrezanne (13e), le forfait journalier est fixé à 151,86 F et la subvention allouée à 1.360.666 F pour 1999.
Art. 2.- En application de la convention signée le 11 octobre 1995 avec l'association "Ozar Hatorah" (E00062) située 40, rue de l'Orillon (11e) relative à la crèche collective "Crèche Ozar Hatorah-Le trésor de la loi" située 31, rue des Cordelières (13e), le forfait journalier est fixé à 136,14 F et la subvention allouée à 1.866.535 F pour 1999.
Art. 3.- Les dépenses correspondant à ces subventions seront imputées au chapitre 65, article 6574, rubrique 463, ligne P001, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 1999.