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Octobre 1999
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Conseil Municipal
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Déliberation

Subvention exceptionnelle au Comité des fêtes, d'animation et des oeuvres de solidarité du 19e arrondissement. M. Dominique CANE, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Octobre 1999 [1999 JS 298]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 10 novembre 1999.
Reçue par le représentant de l'Etat le 10 novembre 1999.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 14 octobre 1999, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l'attribution d'une subvention exceptionnelle au Comité des fêtes, d'animation et des oeuvres de solidarité du 19e arrondissement ;
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu l'avis du Conseil du 19e arrondissement, en date du 11 octobre 1999 ;
Sur le rapport présenté par M. Dominique CANE, au nom de la 4e Commission,

Délibère :

Article premier.- Une subvention exceptionnelle de 45.000 F est attribuée au Comité des fêtes, d'animation et des oeuvres de solidarité du 19e arrondissement (D02469), 5-7, place Armand-Carrel (19e) pour l'organisation des fêtes du Bassin de la Villette (19e).
Art. 2.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 65, article 6574, rubrique 251, ligne P003 : "Provision pour animation", du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 1999.