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Octobre 1999
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Conseil Municipal
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Déliberation

Subvention à un établissement scolaire du 13e arrondissement. M. Vincent REINA, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Octobre 1999 [1999 DASCO 144]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 16 novembre 1999.
Reçue par le représentant de l'Etat le 16 novembre 1999.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 14 octobre 1999, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l'attribution d'une subvention à un établissement scolaire du 13e arrondissement ;
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu l'avis du Conseil du 13e arrondissement, en date du 11 octobre 1999 ;
Sur le rapport présenté par M. Vincent REINA, au nom de la 4e Commission,

Délibère :

Article premier.- Une subvention de 5.000 F est attribuée au lycée Claude-Bernard, agence comptable, 1, avenue du Parc-des-Princes (16e), au profit du collège Camille-Claudel, 4 bis, avenue de Choisy (13e), pour un séjour à Londres, qui s'est déroulé du 18 au 21 mai 1999, au profit de 39 élèves de 4e et 3e (D05596).
Art. 2.- La dépense correspondante sera imputée à la nature 6574, rubrique 242, ligne P002, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 1999.