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Octobre 1999
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Conseil Municipal
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Déliberation

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec l'association "Agence pour la promotion de la création industrielle" une convention de partenariat. M. Pierre GABORIAU, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Octobre 1999 [1999 DAEE 14]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 4 novembre 1999.
Reçue par le représentant de l'Etat le 4 novembre 1999.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 18 octobre 1999, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation de signer avec l'association "Agence pour la promotion de la création industrielle" une convention de partenariat ;
Sur le rapport présenté par M. Pierre GABORIAU, au nom de la 7e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer avec l'association "Agence pour la promotion de la création industrielle" une convention de partenariat, dont le texte est joint à la présente délibération.
Art. 2.- Une subvention de fonctionnement de 200.000 F est attribuée à l'association "Agence pour la promotion de la création industrielle" à titre de soutien à ses activités. Cette subvention se décompose en 100.000 F qui seront versés au titre de 1999 et 100.000 F prévus au titre de 2000, sous réserve du vote des crédits correspondants dans le cadre du budget 2000.
Art. 3.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 65, compte 6574, ligne P001, rubrique 90, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 1999 et 2000.