Précisez votre recherche (les choix sont cumulatifs) :
> PAR ANNÉE  
Octobre 1999
> PAR TYPE DE CONSEIL (MUNICIPAL / GÉNÉRAL)  
Conseil Municipal
> Type de document (Débat / Délibération)  
Déliberation

Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire un avenant à la convention signée avec l'I.F.A.C. et relative à "l'action collégiens". M. Vincent REINA, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Octobre 1999 [1999 DASCO 175]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 15 novembre 1999.
Reçue par le représentant de l'Etat le 15 novembre 1999.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu la délibération DASCO 64, en date du 22 septembre 1998, autorisant M. le Maire de Paris à signer avec l'Institut de formation d'animateurs de collectivités une convention dans le cadre de "l'action collégiens" ;
Vu le projet de délibération, en date du 19 octobre 1999, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation de souscrire un avenant à la convention susvisée ;
Sur le rapport présenté par M. Vincent REINA, au nom de la 4e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autorisé à souscrire l'avenant à la convention, dont le texte est joint à la présente délibération, confiant à l'Institut de formation d'animateurs de collectivités la mise en place et le fonctionnement de "l'action collégiens".
Art. 2.- La dépense correspondante sera imputée à la nature 6042.16, fonction 011, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 1999, sous réserve de la décision de financement.
Art. 3.- M. le Maire de Paris est autorisé à déléguer sa signature à M. le Directeur des Affaires scolaires pour ledit avenant.