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Janvier 1996
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37- 1996, D. 98 - Lutte contre l'habitat insalubre. -Programme d'urgence en faveur des plus démunis. -Autorisation à M. le Maire de Paris d'acquérir les immeubles situés 23, 25, 27 et 29, rue de Nantes (19e), dans le cadre de la mise en oeuvre de la loi "VIVIEN", en vue de la construction de logements P.L.A.-A.

Débat/ Conseil municipal/ Janvier 1996




M. Gérard LEBAN, adjoint, président. -Nous passons au projet de délibération D. 98 relatif à la lutte contre l'habitat insalubre aussi.
La parole est à M. BLET.

M. Jean-François BLET. -Monsieur le Maire, c'est encore une application de la loi "VIVIEN" et, ainsi qu'il nous l'a été dit, nous retrouverons les applications de la loi "VIVIEN" tout au long de cette mandature, au moins encore près de 130 fois.
La question sur laquelle je veux attirer l'attention du Conseil est la suivante. Il ne faudrait pas que l'application de la loi "VIVIEN", pour justifiée qu'elle soit, donne lieu à des automatismes malsains.
Je m'explique. L'application de la loi "VIVIEN" ne signifie pas inéluctablement que les immeubles visés doivent être détruits. Un certain nombre d'entre eux sont en effet réhabilitables.
En l'espèce, il est vrai que ces immeubles sont dans un état je dirais beaucoup plus déplorable que ne l'était celui de la rue Keller, qui était dans un état relativement bon et qui pourtant a été voué à la destruction.
Il s'agit toutefois là d'une opération d'envergure puisqu'il ne s'agit pas d'un immeuble, mais de quatre immeubles. Cet amalgame a l'avantage de dégager une emprise importante qui permet un projet de construction beaucoup plus massif.
Il y a également amalgame entre ces quatre immeubles alors que la qualité des bâtiments est très diverse. Effectivement, les bâtiments sur rue sont en relativement bon état à la différence de ceux non pas de la première, mais de la deuxième cour, qui pour certains d'entre eux, menacent ruine.
Un autre parti d'aménagement aurait donc été possible, qui aurait préservé l'ordonnancement de cette rue, en prenant appui sur les bâtiments ayant pignon sur rue.
Il faut rappeler également que les autres bâtiments qui, eux, sont dangereux, sont des bâtiments d'un étage ou de deux étages, souvent même des appentis d'arrière-cour comme c'est classique dans ces vieux tissus faubouriens.
Donc là aussi, de grâce, pas de précipitation. Il est possible de réhabiliter parfois et il faut savoir, l'application de la loi "PÉRISSOL" l'a démontré, que des réhabilitations qui interviennent beaucoup plus rapidement que des démolitions et des reconstructions, permettent de répondre avec une plus grande urgence aux cas des plus démunis.
Le deuxième problème, mais il est classique, est que nous avions affaire à des bâtiments de deux ou trois étages sur rue et que, bien évidemment, il y aura une densification au droit de l'alignement, c'est-à-dire que nous aurons des bâtiments de cinq voire six étages et ce dans un arrondissement, dans un quartier qui fait déjà l'objet d'une densification intense puisque sa population, vous le savez, a cru d'une manière importante d'un recensement à l'autre.
La dernière question, qui est la plus importante, celle sur laquelle je voudrais attirer l'attention du Conseil, est celle du relogement.
L'opération, je vous l'ai dit, est d'envergure puisqu'elle concerne 300 personnes. Donc, la démolition de ces quatre immeubles concourra à l'éviction de 300 personnes.
Il est clair que la stricte application de la loi "VIVIEN" ne permettrait pas de les reloger toutes puisqu'elle vise des occupants de bonne foi et que la reconnaissance de la qualité d'occupant de bonne foi est parfois périlleuse et que l'on a connu des cas d'occupants évacués manu militari, qui ont été reconnus de bonne foi par les tribunaux six mois ou un an après.
Nous avons eu un débat sur ce point en Commission et un consensus, semble-t-il, s'est dégagé sur lequel nous pourrions nous mettre d'accord, à savoir qu'il fait que l'ensemble des occupants soit relogé avant la démolition de l'immeuble.
C'est pourquoi, Monsieur le Maire, je vous propose un amendement en ce sens, amendement qui, je le rappelle, avait recueilli l'assentiment de la Commission.

M. Gérard LEBAN, adjoint, président. -Merci, Monsieur BLET.
La parole est à M. LEGARET pour répondre à l'orateur et s'exprimer sur l'amendement.

M. Jean-François LEGARET, adjoint, au nom de la 6e Commission. -Merci, Monsieur le Maire.
Il s'agit de quatre immeubles situés 23, 25, 27 et 29, rue de Nantes dans le 19e. Ce sont des immeubles en très mauvais état, et s'ils n'étaient pas en très mauvais état, on ne pourrait pas mettre en application la loi "VIVIEN".
Vous avez aussi, mes chers collègues, un projet de délibération très détaillé et les rapports techniques concluent qu'il est absolument impossible de sauver les bâtiments, qu'ils soient situés sur la rue ou qu'ils soient situés sur les deux arrière-cours.
Je réponds à la fois à la procédure d'intervention et à celle de M. BLET en ce qui concerne le relogement.
Le Conseil du 19e arrondissement a donné un avis favorable à la majorité, sous réserve d'un amendement à l'article 1.
Cet amendement disait : "Avant toute opération de démolition, il sera procédé au relogement préalable de tous les occupants qui le demandent". J'ai fait observer en 6e Commission que le projet de délibération allait plus loin puisque, (je vous renvoie à la lecture de la page 3 du projet de délibération) il y est dit de manière très claire que tous les occupants seront relogés. C'est d'ailleurs la condition absolument sine qua non de la mise en application de la loi "VIVIEN".
Je réponds donc immédiatement à l'amendement déposé par M. BLET. Son amendement est excellent mais il est totalement redondant et superfétatoire puisqu'il n'ajoute absolument rien aux termes du projet de délibération et si M. BLET me le permet, je dirais que grammaticalement, c'est une tautologie. Aussi je ne crois pas qu'il soit utile de retenir cet amendement.

M. Gérard LEBAN, adjoint, président. -Merci.
L'adjoint au Maire s'étant prononcé et ayant rejeté l'amendement, je mets aux voix, à main levée, la proposition d'amendement de M. BLET.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
La proposition d'amendement est repoussée à la majorité, les groupes "Rassemblement pour Paris", "Paris-Libertés", MM. DUMAIT, MESMIN, Mme TAFFIN et M. REVEAU ayant voté contre.

M. Gérard LEBAN, adjoint, président. -Je mets à présent aux voix, à main levée, le projet de délibération D. 98.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
Le projet de délibération est adopté à la majorité, M. REVEAU ayant voté contre, Mmes SILHOUETTE, SCHERER, BILLARD, M. BLET s'étant abstenus, MM. DUMAIT, MESMIN et Mme TAFFIN n'ayant pas pris part au vote. (1996, D. 98).