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Octobre 1999
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Conseil Municipal
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Déliberation

Subvention au Comité des fêtes et d'action sociale "Les amis du 6e" (6e). M. Jean-Pierre BURRIEZ, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Octobre 1999 [1999 CAB 18]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 9 novembre 1999.
Reçue par le représentant de l'Etat le 9 novembre 1999.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 14 octobre 1999, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l'attribution d'une subvention au Comité des fêtes et d'action sociale "Les amis du 6e" (6e) ;
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu l'avis du Conseil du 6e arrondissement, en date du 12 octobre 1999 ;
Sur le rapport présenté par M. Jean-Pierre BURRIEZ, au nom de la 4e Commission,

Délibère :

Article premier.- Une subvention de 3.200 F est attribuée au Comité des fêtes et d'action sociale "Les amis du 6e", mairie du 6e arrondissement, 78, rue Bonaparte (6e) (D00713), au titre de l'opération "Spécial jeunes" des vacances d'hiver 1999.
Art. 2.- La dépense correspondante sera imputée à la nature 6574, rubrique 022, ligne P001, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 1999.