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Octobre 1999
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Conseil Municipal
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Déliberation

Communication de M. le Maire de Paris sur les arrêtés d'engagement pris sur le budget d'investissement de la Ville de Paris entre le 28 juin et le 24 septembre 1999. M. Jean-François LEGARET, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Octobre 1999 [1999 DFAE 93]



Note affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 29 octobre 1999.
Reçue par le représentant de l'Etat le 29 octobre 1999.
La communication de M. le Maire de Paris sur les arrêtés d'engagement pris entre le 28 juin 1999 et le 24 septembre 1999 a été inscrite à l'ordre du jour de la séance du Conseil de Paris du lundi 25 octobre 1999.