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Octobre 1999
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Conseil Municipal
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Déliberation

Approbation du principe de la réalisation d'un système bureautique pour le Service de la publicité et des droits de voirie à la Direction des Finances et des Affaires économiques. - Approbation des modalités d'attribution du marché correspondant. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer ledit marché. M. Jean-François LEGARET, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Octobre 1999 [1999 DFAE 77]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 16 novembre 1999.
Reçue par le représentant de l'Etat le 16 novembre 1999.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 6 octobre 1999, par lequel M. le Maire de Paris soumet à son approbation le principe et les modalités de la réalisation d'un système bureautique pour le Service de la publicité et des droits de voirie à la Direction des Finances et des Affaires économiques, et lui demande l'autorisation de signer le marché correspondant ;
Sur le rapport présenté par M. Jean-François LEGARET, au nom de la 1ère Commission,

Délibère :

Article premier.- Est approuvé le principe de la réalisation d'un système bureautique pour le Service de la publicité et des droits de voirie à la Direction des Finances et des Affaires économiques.
Art. 2.- Ladite prestations fera l'objet d'un marché sur appel d'offres ouvert conformément aux dispositions des articles 273-2, 295 à 298 (livre III) et des articles 378, 380, 385 (livre V) du Code des marchés publics.
Art. 3.- Sont approuvés l'acte d'engagement, le cahier des clauses administratives particulières, le cahier des clauses techniques particulières et le règlement particulier d'appel d'offres, dont le texte est joint à la présente délibération, relatifs aux modalités d'attribution dudit marché.
Art. 4.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer ledit marché ou un marché négocié, dans l'hypothèse où l'appel d'offres serait déclaré infructueux, après avis favorable de la Commission d'appel d'offres.
Art. 5.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 20, nature 2031, rubrique 022, compte de provision 50000-1-99, du budget d'investissement de la Ville de Paris de 1999.