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Octobre 1999
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Conseil Municipal
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Déliberation

Subvention exceptionnelle à l'association "Insta association jeunes du Net" (12e). M. Jean-Pierre BURRIEZ, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Octobre 1999 [1999 JS 368]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 10 novembre 1999.
Reçue par le représentant de l'Etat le 10 novembre 1999.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 14 octobre 1999, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l'attribution d'une subvention exceptionnelle à l'association "Insta association jeunes du Net" (12e) ;
Sur le rapport présenté par M. Jean-Pierre BURRIEZ, au nom de la 4e Commission,

Délibère :

Article premier.- Une subvention exceptionnelle de 38.000 F est attribuée à l'association "Insta association jeunes du Net", 6, avenue Maurice-Ravel (12e) (D04554).
Art. 2.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 65, nature 6574, rubrique 252, ligne P006, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 1999.