Précisez votre recherche (les choix sont cumulatifs) :
> PAR ANNÉE  
Octobre 1999
> PAR TYPE DE CONSEIL (MUNICIPAL / GÉNÉRAL)  
Conseil Municipal
> Type de document (Débat / Délibération)  
Déliberation

Subvention à l'Association pour la promotion scolaire de la Goutte-d'Or (18e). M. Jean-Pierre BURRIEZ, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Octobre 1999 [1999 JS 175]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 10 novembre 1999.
Reçue par le représentant de l'Etat le 10 novembre 1999.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 14 octobre 1999, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l'attribution d'une subvention à l'Association pour la promotion scolaire de la Goutte-d'Or (18e) ;
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu l'avis du Conseil du 18e arrondissement, en date du 11 octobre 1999 ;
Sur le rapport présenté par M. Jean-Pierre BURRIEZ, au nom de la 4e Commission,

Délibère :

Article premier.- Une subvention de 30.000 F est attribuée à l'Association pour la promotion scolaire de la Goutte-d'Or (D. 02643), 25, rue de Chartres (18e).
Art. 2.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 65, article 6574, rubrique 252, ligne P002 "Fonctionnement des associations et des mouvements de jeunesse", du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 1999.