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Octobre 1999
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Conseil Municipal
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Déliberation

Acceptation du legs consenti à la Ville de Paris, Musée d'art moderne, par M. Roland KERHERNO. Mme Hélène MACÉ de LÉPINAY, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Octobre 1999 [1999 DVLR 53]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 10 novembre 1999.
Reçue par le représentant de l'Etat le 10 novembre 1999.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment son article L. 2242-1 relatif aux dons et legs consentis aux communes ;
Vu le projet de délibération, en date du 28 septembre 1999, par lequel M. le Maire de Paris lui demande de l'autoriser à accepter le legs consenti à la Ville de Paris par M. Roland KERHERNO ;
Sur le rapport présenté par Mme Hélène MACÉ de LÉPINAY, au nom de la 4e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autorisé à accepter, au nom de la Ville de Paris et au profit du Musée d'art moderne, le legs particulier consenti par M. Roland KERHERNO, aux termes de son testament olographe du 29 décembre 1987.
Art. 2.- La valeur d'immobilisation de l'objet légué, estimée à 30.000 F, sera inscrite au chapitre 10, compte 1025, sous-fonction 01, du budget d'investissement de la Ville de Paris.
Art. 3.- L'enregistrement de l'entrée du bien concerné dans le patrimoine municipal générera l'inscription d'une dépense d'égal montant au chapitre 1, compte 2161, fonction 0, sous-fonction 01, du budget d'investissement de la Ville de Paris.
Art. 4.- Les frais notariés afférents à ce legs seront imputés au chapitre 011, compte 6227, rubrique 022, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris.