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Janvier 1996
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48- 1995, P. 2427 - Subvention à l'association des commerçants "Jumin-Jaurès-Petit", 198, avenue Jean-Jaurès (19e).

Débat/ Conseil municipal/ Janvier 1996




M. Gérard LEBAN, adjoint, président. -La parole est à M. DAGNAUD sur le projet de délibération P. 2427 accordant une subvention à l'association des commerçants "Jumin-Jaurès-Petit" dans le 19e arrondissement.

M. François DAGNAUD. -Comme l'heure est tardive, j'irai à l'essentiel. J'ai sous les yeux un tableau retraçant l'évolution en volume et en pourcentage des subventions pour illuminations versées aux associations de commerçants pour l'exercice 1995 et l'exercice 1996.
Ce tableau met en évidence des traitements extrêmement disparates entre les différents arrondissements aussi bien en volume qu'en pourcentage. Voici quelques chiffres pour illustrer mon propos : 325.000 F pour les associations du 9e, 73.000 F pour celles du 10e, 276.000 F pour celles du 12e, 97.000 F pour celles du 19e.
Les évolutions en pourcentage sont tout aussi parlantes : plus 21 % dans le 5e, moins 14 % dans le 10e arrondissement, plus 29 % dans le 12e arrondissement, moins 30 % dans le 19e arrondissement. Vous comprendrez, Monsieur le Maire, que je souhaite avoir quelques éclaircissements sur les critères qui président à ces attributions et sur les clés de répartition que vous utilisez pour aboutir à des traitements aussi inégaux entre les différents arrondissements.

M. Gérard LEBAN, adjoint, président. -Il n'y a pas de traitement inégal pour tel ou tel arrondissement, le montant des subventions est fonction des budgets fournis par les associations qui varient d'une année à l'autre.
Je l'ai expliqué longuement en 7e Commission qui a approuvé les propositions. D'une année à l'autre, telle association ne fait pas d'illuminations, telle autre en fait beaucoup plus, et il y a des budgets différents, des recettes ou pas de recettes.
Puisque vous vous intéressez particulièrement à la subvention pour l'illumination des rues Jumin et Petit, l'association a illuminé ces rues avec un devis s'élevant à 33.212,27 F, qui est bien inférieur aux années précédentes puisqu'en 1993-1994 le devis s'élevait à 85.200 F, qu'en 1994 il était de 43.000 F et qu'il n'est plus que de 33.212 F avec une recette qui est de 27.000 F.
Il y a donc un déficit de 11.212 F que j'ai comblé avec une subvention de 11.000 F. Je dois dire que c'est la seule association de Paris qui ait son déficit comblé à 98 %. Il reste 212 F à la charge des commerçants qui sont au nombre de 35 ; cela fait 6 F par commerçant. C'est simple et c'est clair.
Je mets aux voix, à main levée, ce projet de délibération.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
Le projet de délibération est adopté à la majorité, MM. DUMAIT, MESMIN et Mme TAFFIN n'ayant pas pris part au vote. (1995, P. 2427).