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Octobre 1999
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Autorisation à M. le maire de Paris de signer des conventions particulières en vue de l'organisation de classes de découverte à l'étranger au cours de l'année scolaire 1999-2000. M. Vincent REINA, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Octobre 1999 [1999 DASCO 156]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 16 novembre 1999.
Reçue par le représentant de l'Etat le 16 novembre 1999.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 19 octobre 1999, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation de signer des conventions particulières en vue de l'organisation de classes de découverte à l'étranger au cours de l'année scolaire 1999-2000.
Sur le rapport présenté par M. Vincent REINA, au nom de la 4e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer avec chacun des établissements désignés ci-après des conventions particulières, dont le texte est joint à la présente délibération, en vue de l'organisation de classes de découverte à l'étranger au cours de l'année scolaire 1999-2000 :
- Association des échanges franco-américains, 7, rue Georges-Bouet, Perthes-en-Gatinais (Seine-et-Marne) ;
- Association des séjours franco-américains, 260, rue du Maréchal-Leclerc, Saint-Maurice (Val-de-Marne) ;
- Association Prolingua, 40, rue de Trévise (19e).
Art. 2.- M. le Maire de Paris est autorisé à déléguer sa signature à M. le Directeur des Affaires scolaires pour les conventions susvisées.
Art. 3.- La dépense relative à ces conventions s'élève à 1.062.000 F. Une somme de 90.000 F, correspondant au versement d'une avance, sera imputée rubrique 242, sous-rubrique 242-2, nature 6042, sous détail 11, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 1999. Le solde, soit 972.000 F sera imputé rubrique 255, nature 6042, sous-détail 11, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2000.