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Octobre 1999
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Conseil Municipal
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Déliberation

Budget de fonctionnement de la Ville de Paris. - Fixation du montant total de la dotation aux états spéciaux des arrondissements pour 2000. M. Jean-François LEGARET, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Octobre 1999 [1999 DFAE 91]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 16 novembre 1999.
Reçue par le représentant de l'Etat le 16 novembre 1999.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le titre I du livre V du Code général des collectivités relatif à l'organisation administrative de Paris, Marseille et Lyon et notamment ses articles L. 2511-16, L. 2511-18, L. 2511-36 à L. 2511-41 ;
Vu le projet de délibération, en date du 1er octobre 1999, par lequel M. le Maire de Paris lui propose de déterminer le montant total de la dotation destinée aux états spéciaux des arrondissements pour 2000 ;
Sur le rapport présenté par M. Jean-François LEGARET, au nom de la 1ère Commission,

Délibère :

Article premier.- Le montant total de la dotation aux états spéciaux des arrondissements est fixé à 108.356.552 F au titre de 2000.
Art. 2.- La dépense correspondante sera inscrite à l'article 658, fonction 022, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2000.