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Octobre 1999
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Subvention au Centre de documentation musicale - Bibliothèque Gustav Mahler (8e). Mme Hélène MACÉ de LÉPINAY, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Octobre 1999 [1999 DAC 230]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 16 novembre 1999.
Reçue par le représentant de l'Etat le 16 novembre 1999.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 19 octobre 1999, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l'attribution d'une subvention au Centre de documentation musicale - Bibliothèque Gustav Mahler (8e) ;
Sur le rapport présenté par Mme Hélène MACÉ de LÉPINAY, au nom de la 4e Commission,

Délibère :

Article premier.- Une subvention de 80.000 F est attribuée au Centre de documentation musicale - Bibliothèque Gustav Mahler, 11 bis, rue de Vézelay (8e), au titre des activités de son centre de documentation parisien et des activités de promotion qu'elle réalise avec les institutions musicales de la Ville de Paris (D. 05259).
Art. 2.- La dépense correspondante sera imputée à la rubrique 241, nature 6574, ligne P007 "Provision pour bibliothèques", du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 1999.