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Octobre 1999
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Subvention à l'Association pour le développement et l'aménagement du 13e arrondissement (A.D.A. 13), 11, rue Nicolas-Fortin (13e) au titre de 1999. M. Michel BULTÉ, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Octobre 1999 [1999 DAUC 195]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 25 novembre 1999.
Reçue par le représentant de l'Etat le 25 novembre 1999.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 1999 ;
Vu le projet de délibération, en date du 14 octobre 1999, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l'attribution d'une subvention à l'Association pour le développement et l'aménagement du 13e arrondissement (A.D.A. 13), 11, rue Nicolas-Fortin (13e) au titre de 1999 ;
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu l'avis du Conseil du 13e arrondissement, en date du 11 octobre 1999 ;
Sur le rapport présenté par M. Michel BULTÉ, au nom de la 6e Commission,

Délibère :

Article premier.- Une subvention de fonctionnement de 25.000 F est attribuée à l'Association pour le développement et l'aménagement du 13e arrondissement (A.D.A. 13) (D04822), 11, rue Nicolas-Fortin (13e), au titre de l'exercice 1999.
Art. 2.- La dépense correspondante sera inscrite au chapitre 67, nature 6745, rubrique 653, ligne à créer, du collectif budgétaire de fonctionnement de la Ville de Paris de 1999, sous réserve de la décision de financement.