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Octobre 1999
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Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un marché négocié de maîtrise d'oeuvre pour l'aménagement de la Péniche de l'eau et de la vie. Mme Françoise de PANAFIEU, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Octobre 1999 [1999 PJEV 82]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 16 novembre 1999.
Reçue par le représentant de l'Etat le 16 novembre 1999.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le livre 5 du Code général des collectivités territoriales relatifs à l'organisation administrative de Paris, Marseille, Lyon ;
Vu le projet de délibération, en date du 19 octobre 1999, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation de signer un marché négocié de maîtrise d'oeuvre pour l'aménagement de la Péniche de l'eau et de la vie ;
Sur le rapport présenté par Mme Françoise de PANAFIEU, au nom de la 4e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer un marché négocié de maîtrise d'oeuvre pour l'aménagement de la Péniche de l'eau et de la vie.
Art. 2.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 23, article 2315, rubrique 652, compte de provision 23000-1-99-004, du budget d'investissement de la Ville de Paris.