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Octobre 1999
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Subvention à l'Association de la Régie théâtrale (4e). Mme Hélène MACÉ de LÉPINAY, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Octobre 1999 [1999 DAC 227]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 15 novembre 1999.
Reçue par le représentant de l'Etat le 15 novembre 1999.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 19 octobre 1999, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l'attribution d'une subvention à l'Association de la Régie théâtrale (4e) ;
Sur le rapport présenté par Mme Hélène MACÉ de LÉPINAY, au nom de la 4e Commission,

Délibère :

Article premier.- Une subvention de 200.000 F est attribuée à l'Association de la Régie théâtrale, Bibliothèque historique de la Ville de Paris, Hôtel d'Angoulême Lamoignon, 24, rue Pavée (4e), pour le fonctionnement de l'association en 1999 et notamment l'élaboration de l'hommage à Jean Mercure (D00994).
Art. 2.- La dépense correspondante sera imputée nature 6574, rubrique 22, ligne P002 : "Provision pour le théâtre", du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 1999.