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Octobre 1999
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Subventions à des établissements d'accueil de la Petite enfance associatifs du 11e arrondissement. Mme Marie-Thérèse HERMANGE, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Octobre 1999 [1999 ASES 149]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 29 octobre 1999.
Reçue par le représentant de l'Etat le 29 octobre 1999.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 19 octobre 1999, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l'attribution de subventions à des établissements d'accueil de la Petite enfance associatifs du 11e arrondissement ;
Vu les conventions de subvention signées avec les associations gestionnaires de ces établissements du 11e arrondissement ;
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu l'avis du Conseil du 11e arrondissement, en date du 22 octobre 1999 ;
Sur le rapport présenté par Mme Marie-Thérèse HERMANGE, au nom de la 5e Commission,

Délibère :

Article premier.- En application de la convention signée le 23 janvier 1995 avec l'association "Ozar Hatorah" (E00062) située 40, rue de l'Orillon (11e) relative à la crèche collective "Ozar Hatorah" située à la même adresse, le forfait journalier est fixé à 141,49 F. et la subvention allouée à 943.341 F. pour 1999.
Art. 2.- En application de la convention signée le 1er décembre 1997 avec l'association "Ecole des parents et des éducateurs d'Ile-de-France" (D00555) située 5, impasse du Bon-Secours (11e) relative au lieu de parole "La maison ouverte" situé 164, boulevard Voltaire (11e), le forfait par séance est fixé à 2.798,31 F et la subvention allouée à 631.591 F pour 1999.
Art. 3.- Les dépenses correspondant à ces subventions, seront imputées au chapitre 65, article 6574, rubrique 463, ligne P001, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 1999.