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Octobre 1999
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Attribution de la dénomination "square de Berlin" à un square du 8e arrondissement. M. Michel BULTÉ, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Octobre 1999 [1999 DAUC 160]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 25 novembre 1999.
Reçue par le représentant de l'Etat le 25 novembre 1999.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 19 octobre 1999, par lequel M. le Maire de Paris lui propose d'attribuer la dénomination "square de Berlin" au square situé à l'angle de l'avenue du Général Eisenhower et de l'avenue Franklin Roosevelt (8e) ;
Vu le plan annexé audit projet de délibération ;
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu l'avis du Conseil du 8e arrondissement, en date du 11 octobre 1999 ;
Sur le rapport présenté par M. Michel BULTÉ,

Délibère :

La dénomination "square de Berlin" est attribuée au square situé à l'angle de l'avenue du Général Eisenhower et de l'avenue Franklin Roosevelt (8e).