Précisez votre recherche (les choix sont cumulatifs) :
> PAR ANNÉE  
Janvier 1996
> PAR TYPE DE CONSEIL (MUNICIPAL / GÉNÉRAL)  
> Type de document (Débat / Délibération)  

26- 1996, D. 83 - Réalisation par la S.A.G.I. d'un programme de construction comprenant 66 logements locatifs intermédiaires et 43 logements locatifs aidés, des locaux d'activités et 164 places de stationnement situé avenue René-Fonck dans la Z.A.C. "Porte des Lilas", lot F3 (19e). -Participation de la Ville de Paris au financement de l'opération et octroi de sa garantie pour le service des intérêts et l'amortissement des emprunts à contracter par la S.A.G.I. -Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire un avenant à la convention du 11 janvier 1979, signée avec ladite société.

Débat/ Conseil municipal/ Janvier 1996




M. Gérard LEBAN, adjoint, président. -Nous passons à l'examen du projet de délibération D. 83 concernant la réalisation par la S.A.G.I. d'un programme de construction situé dans la Z.A.C. "Porte des Lilas" (19e).
La parole est à M. AUTEXIER.

M. Jean-Yves AUTEXIER. -Merci, Monsieur le Maire.
Voici les premiers pas de la Z.A.C. "Porte des Lilas", et naturellement les fruits ont l'amertume des fleurs qu'on nous a présentées hier.
Une Z.A.C. dans un secteur difficile tout entier marqué par la présence du périphérique.
Une Z.A.C. où on va aménager des hectares, amener des milliers de gens dans un quartier où il suffit aujourd'hui de se promener pour entendre le bruit de fond constant dû à la présence du périphérique.
Une Z.A.C. pour laquelle, mis à part un petit aménagement fort partiel, le boulevard périphérique restera à découvert, continuant à déverser ses nuisances phoniques sur les milliers d'habitants nouveaux qui viendront là.
Une Z.A.C. où vous nous annoncez 30.000 mètres carrés de bureaux. Je relie ce fait avec le débat que nous avions ce matin. Encore 30.000 mètres carrés de bureaux qui vont être mis sur le marché, et qui auront sans doute les mêmes difficultés que les autres - plus encore peut-être compte tenu de leur situation - à trouver preneurs. Et le dernier élément qui s'avance, c'est le logement.
On nous avait dit du logement social. Eh bien, voici la première tranche : c'est le lot F3 sur les terrains de l'ancienne cité René-Fonck.
Que nous propose-t-on ?
66 P.L.I. et 43 P.L.A. Même là, le programme de logements intermédiaires sera dominant.
Je ne reviendrai pas sur tout ce qui a été dit, mais voilà 30.000 mètres carrés de bureaux qui risquent fort de rejoindre les 3 millions de mètres carrés de bureaux vides dans Paris ; 66 P.L.I. qui risquent fort de rejoindre les 1.100 logements P.L.I. toujours vacants. M. BULTÉ aura sans doute le plaisir de nous annoncer qu'il s'agit de P.L.I. nouvelle version. Je crains que même le P.L.I. nouvelle version n'ait des difficultés à trouver preneurs car comment consacrer une telle somme - 5.700 F pour un F3 dans la nouvelle version - pour avoir un logement situé en bordure de périphérique avec toutes les nuisances que cela occasionne ?
Je crois que ce programme est mal conçu et que vous auriez été bien inspirés de suivre les réorientations que nous vous avions proposées à l'époque.
Voilà pourquoi nous ne pouvons pas approuver la première décision portant sur la construction de logements car elle emporte avec elle toutes les autres.

M. Gérard LEBAN, adjoint, président. -Merci, Monsieur AUTEXIER.
Monsieur MADEC, vous avez la parole.

M. Roger MADEC, maire du 19e arrondissement. -Le 19e arrondissement a le triste privilège de compter deux opérations de logements dits sociaux en bordure immédiate du périphérique. J'ai fait un inventaire sur Paris, c'est le seul arrondissement dans ce cas. Et bien entendu, sans protection phonique !
C'est le cas dans la Z.A.C. "Porte d'Aubervilliers" où les logements sont sortis de terre, et dans une réponse à un Conseil d'arrondissement, le premier adjoint a indiqué que ce serait réalisé si c'était budgétisé pour 1996. Cela ne semble pas être le cas actuellement.
Pour revenir sur la Z.A.C. "Porte des Lilas", le Conseil d'arrondissement, dans sa séance de novembre, a émis le souhait que plus aucun projet de délibération concernant cette Z.A.C. ne soit introduit avant qu'une réflexion et une rediscussion avec l'aménageur ne soient entreprises, et notamment que le phasage ne soit revu.
En effet, comme vient de le rappeler mon collègue Jean-Yves AUTEXIER, ces immeubles auront également le triste privilège d'être construits à ras du boulevard périphérique, certes avec beaucoup de talent - l'architecte et l'aménageur m'ont expliqué qu'il s'agissait d'immeubles double peau, mais quand même ! On ne vit pas du 1er janvier au 31 décembre les fenêtres fermées.
Il est prévu dans le P.A.Z. de cette Z.A.C. la réalisation d'un immeuble industriel de protection phonique. Or, il se trouve que ce projet, pour l'instant, est abandonné.
Je pense que ce projet met la charrue avant les boeufs. Il aurait été plus convenable de déplacer, comme il était prévu, la bretelle du périphérique et de réaliser l'immeuble industriel antibruit, même si je suis sceptique sur ses capacités à empêcher les bruits de rebondir.
Par ailleurs, ce programme ne respecte pas la sacro-sainte règle des trois tiers sur les projets immobiliers. Là, on assiste à la création de 60 % de P.L.I. et 43 % de P.L.A. Par ailleurs, la maîtrise du foncier sur cette Z.A.C. n'est pas claire. On vous avait présenté un projet de délibération qui devait être soumis au Conseil d'arrondissement, que je n'ai pas inscrit car je constate que la Ville est intervenue sur l'emprise et que la S.A.G.I. s'apprête à le faire alors que c'est une tierce société, l'"Habitat confortable français", qui est toujours locataire de l'emprise car elle gérait les immeubles qui ont été démolis.
Donc, en gros, la Ville est intervenue sur une propriété dont elle n'a plus la jouissance et s'apprête à confier la réalisation d'immeubles sur une parcelle dont elle n'a toujours pas la jouissance. Je ne comprends donc pas cette précipitation à introduire ce projet de délibération, ce soir.
Pour ces raisons et pour les raisons que j'ai évoquées précédemment, à savoir le manque de respect des habitants qu'on va intaller là... alors je sais qu'en Commission on nous a dit qu'il s'agissait de remarques de snobisme, mais de grâce, je dirais à ceux qui les tiennent qu'ils n'habitent pas là, ils habitent dans le 5e ou dans le 6e, alors c'est vraiment se moquer des Parisiens.
Je pense que c'est un urbanisme dépassé et que les logements sociaux n'ont pas vocation à être construits sur des sites ingrats.

(Applaudissements sur les bancs des groupes socialiste et du Mouvement des citoyens).

M. Gérard LEBAN, adjoint, président. -Merci, Monsieur.
La parole est à Mme SCHNEITER.

Mme Laure SCHNEITER. -Monsieur le Maire, après la démolition des fortifications, l'ancienne zone non aedificandi annexée à la Capitale a accueilli tout d'abord des équipements et des logements sociaux, puis le périphérique, véritable plaie dans le paysage urbain, détruisant la ceinture verte de Paris.
Avec ce projet, la Mairie souhaite-t-elle, après l'avoir vue encerclée par le périphérique, faire une muraille de Z.A.C. autour de la Capitale ?
La Z.A.C. "Porte-des-Lilas" se situe dans un contexte urbain, héritage des folies du passé, particulièrement ingrat. Les choix qui ont été faits en 1993 et 1994 consistent à construire sur de grandes hauteurs le long de ce fleuve automobile, avec toutes les nuisances que nous connaissons et que les Parisiens ne supportent plus.
Les murs antibruit et l'isolation phonique des constructions permettent de belles prouesses techniques mais n'y changeront pas grand chose : les Parisiens ont le droit d'ouvrir leurs fenêtres sans subir l'agression sonore.
Les élus de droite comme de gauche, au nom du logement social, sont prêts à accepter toujours plus de Z.A.C. au risque de voir se poursuivre la création de ghettos.
La gauche a même poussé le vice, si je puis m'exprimer ainsi, jusqu'à demander plus de parkings sur cette Z.A.C., tout en s'indignant de la pollution atmosphérique lors des épisodes de pointe ayant affecté la Capitale.
La droite, quant à elle, accumule dans ces lieux deshérités logements sociaux et bureaux. Elle nous en propose encore x mètres carrés alors qu'il lui en reste plus de 880.000 à digérer dans la Z.A.C. "Paris-Seine-Rive gauche".
Le principe de la couverture du périphérique évoqué tantôt par la droite, tantôt par la gauche, est une fausse bonne idée car, si elle diminue la pollution sonore pour les riverains, elle n'enlève rien à la pollution atmosphérique. Pire, elle appelle la construction sur dalle et n'enraye donc pas la densification.
Néanmoins, recouvrir le périphérique peut être souhaitable sur une courte distance, afin de tenter de réparer les erreurs du passé, mais cela doit rester ponctuel afin d'assurer une continuité dans le paysage urbain entre Paris et les communes voisines, en créant une liaison végétale aux portes de la Capitale.
La zone non aedificandi des fortifications, déjà saccagée par les mandatures précédentes, est-elle condamnée à totalement disparaître ? Vous pouvez encore revenir sur ce projet. Plutôt que de faire une Z.A.C., rendez à ce terrain sa vocation de poumon vert ; plantez y des arbres et des lilas.

M. Gérard LEBAN, adjoint, président. -Merci, Madame.
La parole est à M. TUROMAN.

M. Michel TUROMAN. -Je souhaiterais dire simplement quelques mots car nous sommes intervenus très souvent sur la Z.A.C. "Porte des Lilas". Je veux simplement revenir sur quelques éléments.
Je veux d'abord rappeler que le programme de construction dans cette Z.A.C. prévoit au total 200 logements P.L.A., 200 logements de type intermédiaire et 200 logements non aidés, c'est-à-dire une majorité de logements chers et très chers, et ceci sur des terrains qui sont, à 93 %, des terrains publics.
Cette Z.A.C. prévoit également la construction de bureaux, 30.000 mètres carrés, et la création d'une voie nouvelle qui est loin de faire l'unanimité.
Nous y sommes opposés.
Et si nous votons les constructions de logements P.L.A. comprises dans les Z.A.C., celles-ci doivent être synonymes de qualité de vie pour les futurs habitants. Elles doivent tenir compte de l'environnement.
Or, de ce point de vue, à la lisière du périphérique, dont vous avez refusé la couverture, est-ce que ce sera bien le cas ? Nous avons les plus grands doutes par rapport au projet tel qu'il est envisagé, d'autant, comme vient de le dire le Maire du 19e, que les fameuses constructions industrielles antibruit ne sont pas au rendez-vous.
C'est pour cette raison entre autres que le Conseil du 19e arrondissement avait pris la décision de reporter ce projet. Or, vous n'en tenez aucunement compte et, de notre point de vue, ce n'est vraiment pas acceptable. Une nouvelle fois donc, nous voterons contre ce projet.

M. Gérard LEBAN, adjoint, président. -Monsieur BULTÉ, vous avez la parole pour répondre aux orateurs.

M. Michel BULTÉ, adjoint, au nom de la 6e Commission. -Merci, Monsieur le Maire.
Ce n'est pas la première fois que nous évoquons ce projet de la "Porte des Lilas" qui est, il est vrai, situé en bordure du périphérique, comme l'était d'ailleurs la cité René-Fonck que nous avons détruite pour reloger les gens, pour la plupart dans ce secteur.
Aujourd'hui, nous délibérons uniquement sur les 66 logements P.L.I. et les 43 logements P.L.A. dans ce secteur, il est vrai, difficile, mais, et je tiens à rassurer nos collègues, dans des bâtiments où toutes les mesures de protection phonique, mais également d'environnement ont été prises.
Nous avons également tenu compte, bien entendu, de la modification de la bretelle située à proximité, qui était une source de nuisances pour les riverains.
Par la suite, dans le phasage de l'opération, nous allons réaliser le programme de locaux industriels, ou plus exactement de locaux d'activités, qui est situé devant ces bâtiments, faisant en sorte une protection phonique complémentaire pour les futurs occupants.
Ce n'est pas parce que nous ne sommes pas situés très loin du périphérique qu'il ne faut rien construire. Nous sommes là pour essayer de respecter la politique du Maire de Paris et les objectifs de réalisation de logements sociaux, mais, croyez-moi, tout va être mis en oeuvre le plus rapidement possible, notamment par la réalisation du bâtiment complémentaire, pour que les administrés de ces secteurs puissent vivre dans la plus grande quiétude.
Je suis donc favorable au vote de ce projet de délibération.

M. Gérard LEBAN, adjoint, président. -Merci, Monsieur BULTÉ.
Monsieur LEGARET, vous avez la parole.

M. Jean-François LEGARET, adjoint. -Au nom de l'inter-groupe "Union pour Paris", je demande un scrutin public sur ce projet de délibération, Monsieur le Maire.

(Protestations sur les bancs des groupes socialiste, du Mouvement des citoyens et communiste).

M. Gérard LEBAN, adjoint, président. -Conformément à la demande de scrutin public, je vous signale que pour l'adoption les bulletins sont blancs, contre, bulletins bleus, et pour l'abstention, bulletins rouges.
Le scrutin est ouvert.

(Les votes son recueillis).
Plus personne ne demande à voter ?
Le scrutin est clos.

(Les secrétaires procèdent au dépouillement).