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Janvier 1996
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15- 1996, D. 97 - Z.A.C. "Pajol" (18e). -Approbation après enquête publique du Plan d'aménagement de zone. -Approbation du programme des équipements publics.

Débat/ Conseil municipal/ Janvier 1996




M. LE MAIRE DE PARIS. -Nous abordons à présent l'examen du projet de délibération D. 97 relatif à la Z.A.C. "Pajol" dans le 18e arrondissement.
Compte tenu de l'heure, la discussion sur la Z.A.C. "Pajol" risque de durer jusqu'à une heure très avancée de la nuit, je demande donc que chacun des orateurs, conformément aux décisions de la conférence des présidents, veuille bien respecter son temps de parole.
Monsieur VAILLANT, vous avez la parole.

M. Daniel VAILLANT, maire du 18e arrondissement. -Monsieur le Maire, Mesdames et Messieurs, mes chers collègues, vous avez décidé d'inscrire à cette séance le projet de délibération concernant la Z.A.C. "Pajol". Croyez bien que je regrette vivement cette décision.
En effet, les conditions de ce débat appellent de ma part les plus grandes réserves.
Vous avez souhaité, au mois de décembre dernier, je vous cite, "que la concertation se poursuive et soit la plus approfondie possible". Je me suis, bien entendu, félicité à l'époque de cette déclaration et j'ai approuvé votre décision de retirer ce projet de l'ordre du jour de notre précédente séance.
Moi-même, convaincu que la concertation et le dialogue sont au coeur d'une gestion municipale moderne, j'avais engagé un échange fructueux autour de ce projet avec les associations des habitants du quartier Chapelle, les élus, les services de la Ville et la S.N.C.F.
Une première réunion s'est tenue à la mairie du 18e avec tous les acteurs concernés, le 5 décembre dernier. Les services avaient, à cette occasion, expliqué le projet, les habitants avaient pu réagir directement. Chacun s'est accordé à reconnaître l'utilité, la sérénité et l'efficacité d'une telle rencontre.
Par la suite, je vous ai adressé deux lettres vous demandant de poursuivre le dialogue afin que soient définies les lignes communes, acceptables par tous, d'un projet qui engage l'avenir de tout un quartier tant il est vrai "qu'en la matière il ne peut être question d'un urbanisme imposé mais bien d'un urbanisme concerté et négocié", ce sont vos propres termes.
Malheureusement, vous décidez aujourd'hui de couper court au dialogue.
Vous aviez, depuis votre visite sur place, le 21 novembre, apporté quelques retouches au projet. Depuis, plus rien sur le projet de Z.A.C. lui-même car, malgré les échanges avec votre Cabinet, avec Mme COUDERC, avec vos propres services, vous n'avez apporté aucune modification au projet, qui devait être soumis, pour avis, aux élus du 18e arrondissement.
De plus, le projet qui nous est présenté aujourd'hui est le même que celui de l'automne dernier. Vous n'avez pas tenu compte de ces semaines où les positions des uns et des autres ont pu évoluer et se rapprocher. Bref, vous fermez aujourd'hui la porte que vous aviez ouverte.
Vous avez laissé croire que vous souhaitiez faire aboutir le dialogue en n'inscrivant pas ce projet de délibération à votre précédente séance du Conseil de Paris. Moi-même, pour laisser le temps à votre Cabinet, à la Direction de l'Aménagement urbain d'élaborer une nouvelle version, j'ai décidé de reculer notre conseil d'arrondissement de janvier d'une semaine, du 9 au 15 janvier.
Le 15 janvier, rien ne nous parvient de vos services mais vous me faites adresser, 45 minutes avant le Conseil d'arrondissement, une lettre présentant quelques aménagements à l'environnement du projet.
Dans ces conditions, comment les élus de l'arrondissement auraient-il pu délibérer ? Car une lettre, Monsieur le Maire, ne fait pas un projet. La loi Paris, Marseille, Lyon ne prévoit pas, en effet, de délibération sur des lettres.
Tout cela, reconnaissez-le, n'est pas très sérieux. Mais tout cela est grave car vous voulez passer en force, dans la précipitation, sans même avoir laissé l'ensemble des élus du 18e, dans leur diversité, se prononcer. C'est grave pour la démocratie à Paris. C'est grave pour les Parisiens et leurs élus car vous n'entendez pas leurs voix lorsqu'ils vous demandent de les écouter et de les respecter.
C'est pourquoi, Monsieur le Maire, je vous demande aujourd'hui solennellement de poursuivre le dialogue et d'écouter ce que disent les habitants du quartier et leurs élus. Nous devons améliorer encore le projet selon les données que vous connaissez et que je rappelle ici.
Il s'agit, en effet, pour nous, d'intégrer réellement le projet de Z.A.C. à la réalité du quartier, pas l'inverse. Vous-même avez proposé des inflexions qui concernent l'environnement du projet. Il s'agit en particulier d'un espace paysager dont vous acceptez aujourd'hui d'envisager à terme l'aménagement, de la création d'une seconde école polyvalente de 12 classes à la périphérie du quartier, de la confirmation de la suspension du droit de préemption par la Ville lié à l'élargissement de la rue Riquet. Cela est important, je le reconnais, mais ce n'est pas suffisant.
Le problème essentiel est d'aboutir au meilleur équilibre possible entre le nombre de logements et les équipements sociaux de proximité correspondants.
Vous justifiez cette Z.A.C. par la nécessité de développer le logement social à Paris. Comment vous croire, Monsieur le Maire, lorsque 60 % des logements prévus dans la Z.A.C. ne relèvent pas du logement social ?
Au-delà, votre projet de Z.A.C. comporte un risque majeur : celui de la surdensification du quartier.
Comment accepter ce projet en l'état, alors que rien de sérieux n'est prévu pour l'accueil en collège, ni le collège Marx-Dormoy, ni l'extension du collège Boinod, éloigné ? Cela ne suffit pas pour faire face à l'afflux de nouveaux élèves. La création d'un collège sur le quartier Chapelle m'apparaît donc tout à la fois indispensable et réaliste.
Comment accepter ce projet en l'état alors que ce que vous proposez présente peu de garanties pour l'avenir ?
Les habitants du quartier craignent une extension de la Z.A.C. et du nombre de logements à d'autres emprises S.N.C.F., ce qui ferait une Z.A.C. bis, les privant de la possibilité d'avoir un espace vert à cet endroit ?
Ces craintes existent. Les habitants ont besoin d'assurances à ce sujet et d'engagements précis.
Vous le savez, notre arrondissement, et en particulier les quartiers de la Chapelle, manque d'un véritable poumon vert.
Bref, l'implantation de 500 logements dans ce quartier doit s'accompagner des équipements correspondants. La Ville doit montrer par des signes tangibles sa solidarité avec ce quartier de la Chapelle en proie à de nombreuses difficultés, inquiété par les problèmes de chômage, de toxicomanie et d'insécurité.
Je souhaite, et vous l'aurez compris, que cette Z.A.C. soit une chance pour le quartier, non une charge pour les habitants de la Chapelle.
Chacun à Paris, où qu'il habite, a droit à la qualité de la vie. J'aurais souhaité, Monsieur le Maire, que cette Z.A.C. fût exemplaire.
Je persiste à penser que nous pouvons encore, dans la sérénité, aboutir à un projet acceptable par tous et bénéfique pour le quartier.
Donnons-nous le temps de formaliser un bon compromis pour la prochaine séance du Conseil de Paris et fixons-nous un calendrier.
Pour cela il faut, Monsieur le Maire, privilégier le dialogue plutôt que la force, et la concertation plutôt que la contrainte.
C'est le sens du voeu voté au Conseil d'arrondissement du 15 janvier.
Dans cet esprit, et quelle que soit la décision qui sera prise par la majorité municipale, je vous annonce la création d'une commission consultative dans le 18e ouverte aux représentants des associations, aux élus, aux services de la Ville et à ceux de la S.N.C.F., afin de suivre l'évolution du projet.
Avant de conclure, je souhaite attirer l'attention de notre Assemblée sur les lourdes questions d'urbanisme et de logements dans le 18e. Elles sont liées à ce projet. Ces questions sont aujourd'hui sans réponse, Monsieur le Maire. Qu'en est-il de la résorption de l'habitat insalubre dans le secteur Château-Rouge ? Qu'en est-il des contrats de ville de la Goutte-d'Or à Charles-Hermite à la porte de Montmartre et des décisions locales interpartenaires que nous attendons soit de relancer, soit de créer ?
Qu'en est-il de la réhabilitation du logement, notamment dans le quartier Chapelle, mais ailleurs aussi dans le 18e ?
Enfin, vous n'êtes pas sans connaître, Monsieur le Maire, l'opposition des habitants de la Moskowa au projet de Z.A.C. tel qu'il est conçu actuellement ?
Nous, Municipalité du 18e, souhaitons une réorientation de cette Z.A.C. en préservant ce qui peut être sauvé dans le bâti, sain et existant, en réalisant les équipements publics correspondant aux besoins du quartier, en convertissant une partie des logements P.L.I. en logements P.L.A. et en réduisant la surface de bureaux.
Pour l'heure, Monsieur le Maire, je vous demande solennellement d'ajourner l'examen de la Z.A.C. "Pajol", de le retirer de notre ordre du jour, ce soir, et de reprendre le dialogue, la concertation pour parvenir à un projet utile à l'Est Parisien, utile au 18e, et donc utile à l'ensemble de Paris.

M. LE MAIRE DE PARIS. -Monsieur AUTEXIER, vous avez la parole.

M. Jean-Yves AUTEXIER. -Monsieur le Maire, à lire la presse, on nous fait quelquefois des reproches - je dis nous, les élus de l'opposition municipale - en disant : "Il faut construire du logement social à Paris. Il y a 60.000 familles inscrites au fichier des demandeurs de logement. Il y a le drame des sans-logis, mais lorsqu'on propose de construire, vous ne voulez pas..."
J'observe que là, autour de cette Z.A.C. "Pajol", dans cette Zone d'aménagement concerté, c'est un espace qui est disponible, mais - vous me direz que c'est l'application du protocole entre l'Etat et la Ville - dans ce grand espace, on construit 40 % de logements à loyers libres. Chacun peut traduire à loyers élevés, très élevés. Aucun des 60.000 demandeurs de logement n'y aura droit.

M. LE MAIRE DE PARIS. -Est-ce qu'à titre exceptionnel, vous m'autorisez à vous interrompre ? C'est l'application d'un principe que vos amis avaient mis en oeuvre à l'époque. Entre nous, soyons loyaux !

M. Jean-Yves AUTEXIER. -Je vous permets de le faire, car je l'ai déjà dit moi-même. J'avoue que c'est un mauvais protocole. Avec le temps, il ne devient pas moins, mais encore plus mauvais. On constate, en effet, que les problèmes s'aggravent et que le protocole demeure.
Je dis que cette répartition est mauvaise. Quand on dispose d'un emplacement comme celui de "Pajol", intéressant, eh bien, le résultat est : 40 % de logements à loyers libres. Cela veut dire qu'aucun des 60.000 demandeurs de logement ou aucun des sans-logis ne pourra y accéder.
A cela s'ajoutent 20 % de P.L.I. Pour un 3 pièces P.L.I., il faut savoir que c'est 5.800 F par mois.
Là non plus, ni les 60.000 demandeurs des fichiers, ni les sans-logis n'y auront accès. 60 % du logement construit ne répond pas à la demande sociale préoccupante. C'est une des traductions de la fracture sociale dans la Capitale.
C'est la raison principale pour laquelle ce projet ne peut pas nous satisfaire.
Est-ce que dans la précipitation avec laquelle le Conseil est amené à se prononcer, il s'agit de cet emportement qu'on pardonne volontiers au génie ?
Très franchement, je ne le crois pas. La volonté est nécessaire à l'urbanisme. Je crains qu'on soit là plutôt en face de l'autoritarisme.
Le projet en lui-même est peu satisfaisant et gagnerait vraiment à être amélioré.
Le rapport entre les logements à construire et les équipements publics n'est pas du tout satisfaisant. En matière scolaire, en matière d'équipement de quartier, ce rapport est mauvais. Le projet est peu intéressant, notamment en ce qui concerne le quartier Chapelle. Ce sera un îlot, mais les moyens de communication entre l'îlot et le reste du quartier sont très médiocres.
Véritablement, je ne veux pas être plus long, car M. VAILLANT a parfaitement exposé le fond de cette affaire.
Ce projet n'est pas bon. Ce projet gâche bien du terrain disponible pour bâtir des constructions qui ne répondent pas à la priorité sociale qu'exige Paris.
La manière dont vous en saisissez le Conseil de Paris, sans accéder à la demande des élus du 18e arrondissement, en vue d'un ultime examen ne me paraît pas satisfaisante.
Pour toutes ces raisons, nous ne voterons pas votre projet.

M. LE MAIRE DE PARIS. -Je ne vous dis pas merci. Je ne sais pas quelle formule il faut employer.
Monsieur WLOS, vous avez la parole.

M. Jean WLOS. -L'aménagement de la Z.A.C. "Pajol" est en effet une occasion importante à ne pas gâcher pour le rééquilibrage de ce quartier : pour l'emploi, les logements, les équipements.
La Ville a prévu une étude socio-éducative dans le quartier la Chapelle. Cela pourrait être positif. Encore ne faut-il pas décider d'une opération qui porte sur 3 hectares avant d'en connaître les conclusions et surtout sans tenir compte de l'opinion des principaux intéressés : les salariés, les habitants, les élus de l'arrondissement, qui se sont prononcés de façon très claire contre le projet de Z.A.C. tel qu'il est envisagé, au cours des réunions de concertation.
C'est pourtant ce qui est proposé et c'est pourquoi le groupe communiste repoussera le projet qui lui est soumis.
Cela pour deux raisons.
La première a trait à l'origine de ces terrains, à la mise en cause des activités S.N.C.F. sur ce site, en particulier du fait de la liquidation du secteur de fret desmarchandises.
Cette suppression, comme celle des transports par rail de la Poste, dans le même secteur, augmente le trafic routier, le "tout camion", développe les nuisances, l'engorgement sur les routes et à Paris. Elle aggrave encore la désindustrialisation de Paris et le problème du chômage.
Les agents de la S.N.C.F. et leurs syndicats ont formulé depuis plusieurs années des propositions pour revivifier l'entreprise dans ce secteur, propositions que nous avons toujours soutenues en raison de l'intérêt général qu'elles défendent.
La Ville continue à faire avancer ce projet de Z.A.C. sans tenir compte de cet avis et la S.N.C.F. poursuivait ce démantèlement dans le cadre de l'accord conclu avec la Ville.
Mais aujourd'hui, il y a un élément nouveau : la S.N.C.F. vient, en effet, de répondre positivement à cette demande des salariés de la S.N.C.F. et de leurs syndicats, après le mouvement de grève de décembre, qui a abouti au rejet du contrat de plan et qui a remis à l'honneur la défense du service public.
Dans une lettre adressée le 20 décembre 1995 aux organisations syndicales, le Directeur de la S.N.C.F. de Paris Est précise - je cite - : "Les orientations arrêtées par la Direction régionale sur la base de la lettre ministérielle du 14 décembre 1995". Il précise notamment parmi d'autres objectifs : "intégrant les engagements pris entre l'Etat, la S.N.C.F., la Ville de Paris, à la demande de la C.G.T., des études sur de nouvelles utilisations liées à l'activité ferroviaire seront entreprises en concertation avec les organisations syndicales intéressées. Ces études concerneront le site de Pajol pour des activités fret pour les prochaines années en fonction des clients potentiels et une gare groupe à implanter le cas échéant sur la région est.
Il s'agissait là des propositions faites par les organisations syndicales. Une série de réunions est prévue entre la Direction de la S.N.C.F. et les organisations syndicales.
Dans ces conditions, dans l'espoir d'un développement harmonieux du quartier pour l'activité économique et pour l'emploi, il serait tout à fait inopportun et regrettable de précipiter les décisions.
J'ajoute, et c'est la deuxième raison de notre opposition, que quelle que soit la suite donnée à ces études et les décisions de la S.N.C.F., l'aménagement du site ne peut actuellement être celui prévu par le projet de Z.A.C. Comme l'a rappelé le maire du 18e, les habitants du quartier, les associations ont repoussé ces orientations au cours d'assemblées de concertation. Ils refusent avec raison la surdensification d'un quartier déjà sous-équipé et l'un des plus denses de Paris. Ils refusent donc la construction de 570 logements sur 3 hectares. Le nombre de logements à construire peut d'ailleurs être nettement réduit en supprimant les 40 % de logements à loyer libre prévus et en ne construisant que des logements sociaux de type P.L.A. pour répondre aux besoins des demandeurs de logement de l'arrondissement qui sont, vous le savez bien, dans ce quartier de la Chapelle, des familles aux revenus très modestes.
Nous ne pouvons admettre que des terrains publics soient livrés au privé alors que le problème foncier est régulièrement évoqué par la Ville pour justifier l'insuffisance de logements sociaux. Il s'agit là de terrains publics.
Enfin, il faut répondre de façon prioritaire à la demande pressante des habitants pour palier l'insuffisance d'équipements, écoles maternelles, collèges, espaces verts, locaux associatifs et culturels, dans un quartier très défavorisé sur tous ces plans.
Ainsi donc, pour ces deux raisons, la concertation doit se poursuivre comme le réclame le Maire et le Conseil du 18e arrondissement.

(Applaudissements sur les bancs du groupe communiste).

M. LE MAIRE DE PARIS. - La parole est à Mme SCHNEITER.

Mme Laure SCHNEITER. -Monsieur le Maire, au-delà de l'enquête publique et des recommandations du commissaire-enquêteur, vous avez poursuivi la concertation. Ainsi, des améliorations ont été apportées au projet le rendant un peu moins dense. Néanmoins, dans ce quartier déjà très peuplé, cette Z.A.C. va apporter un flux supplémentaire de population, alors que c'était une occasion d'aérer le tissu urbain. Dans un arrondissement où les habitants ne souffrent pas d'overdose de chlorophylle, un vaste jardin - vous voyez que c'est une obsession chez moi - aurait été bienvenu.
Or, le jardin reste bloqué à 5.100 mètres carrés alors qu'un espace vert conséquent est indispensable dans un arrondissement particulièrement sous-équipé.
Je m'étonne que M. VAILLANT, qui avait fait campagne pour la création des jardins d'"EOLE", fasse si rapidement preuve de ce que certains considèrent comme du réalisme.
La Z.A.C. se trouvant près des voies ferrées, les contraintes de bruit sont énormes, mais visiblement, le problème ne vous fait pas peur. Vos techniciens doivent avoir de grande satisfactions intellectuelles à résoudre ces difficultés sur le papier. Mais du papier, il faut passer à la réalité, à la vie quotidienne, et alors rien ne va plus !
Je ne comprends toujours pas que l'on puisse vouloir construire à côté de zones ferroviaires en service. C'est apparemment la nouvelle mode en matière d'urbanisme, l'immeuble "dernier cri" se doit d'être isolé acoustiquement sur la Z.A.C. "Pajol" comme sur "Montsouris", et bientôt sur les Z.A.C. "Porte d'Asnières" et "Vaugirard".
Quel bonheur d'habiter un appartement dont on ne peut ouvrir les fenêtres, dans un immeuble qui bénéficie des techniques de pointe en matière d'isolation acoustique ! Vous avez pensé à tout puisque si le bruit reste trop gênant, je vous cite : "La Ville cherchera à définir pour ces logements une occupation par des personnes faisant des séjours de courte durée, des personnes en situation transitoire : résidences d'étudiants, foyers de fonctionnaires, célibataires".
Les voies ferrées forment une coupure et il est souhaitable de prévoir une nouvelle liaison. Mais pourquoi ne pas envisager une liaison piétonne qui pourrait entrer dans la création d'un Réseau Vert, reliant les quartiers au lieu de ne penser obstinément qu'à la seule circulation automobile, oubliant son cortège de maux !
Enfin, Monsieur le Maire, preuve que la concertation est enrichissante et doit être approfondie, elle vous a permis de revoir le contexte de l'opération et commencer à envisager des mesures complémentaires. D'une part, en suspendant l'élargissement de la rue Riquet et en réhabilitant les logements déjà acquis. D'autre part, en lançant une étude socio-économique sur le quartier voisin de la Chapelle.
A quoi servira cette étude si nous approuvons le Plan d'aménagement de zone ? Aujourd'hui, de nombreux habitants vous demandent de suspendre la procédure tant que cette nouvelle analyse en profondeur des problèmes du quartier ne sera pas achevée. Pourquoi n'améliorez-vous qu'en partie un programme qui pourrait se transformer en une opération exemplaire ?
Les constructions restent trop denses, trop hautes. Songez qu'un immeuble haussmannien de 6 étages ne fait pas plus de 20 mètres de haut ! 24 mètres restent trop haut. Ce n'est pas en vous abritant derrière le P.O.S. qui autorise plus que vous me convaincrez, car au fil des années, vous avez rendu ces règlements de moins en moins contraignants en permettant des densités excessives.
Avec les enquêtes d'utilité publique, c'est un cri unanime qui s'élève depuis 20 ans de tous les arrondissements de Paris touchés par les Z.A.C. : densité excessive, hauteur excessive, pas assez d'air, d'espace, de soleil, de verdure, de calme, pas assez d'équipements correspondant aux besoins qui peuvent varier d'un quartier à un autre.
Ce cri est celui du bon sens et vous n'en tenez toujours pas compte.
Monsieur le Maire, vous semblez vouloir prendre une nouvelle orientation, mais vos efforts ne vont pas assez loin pour répondre aux besoins des Parisiens du 18e.

M. LE MAIRE DE PARIS. -Merci, Madame.
Monsieur BLET, vous avez la parole.

M. Jean-François BLET. -Monsieur le Maire, mes chers collègues, les riverains de la Z.A.C. "Pajol" réunis dans l'association "La Chapelle" sont inquiets. Leurs critiques sont vives, mais leurs propositions constructives. Ils récusent la densification de leur quartier et la volumétrie envahissante du projet, et s'ils refusent la constitution d'un nouveau ghetto, ils sont fermement partisans de la mixité sociale de l'habitat.
La densité, en effet, est excessive : 620 logements, 2.000 habitants nouveaux sur 3 hectares. Par rapport aux Z.A.C. environnantes, cette densité est de 30 % supérieure à celle de la Z.A.C. "Flandre".
Mais, surtout, cet afflux de population prend place dans un quartier déjà surdensifié.
Depuis 1990, 1.450 logements ont été livrés, soit un accroissement de plus de 4.000 personnes, le quartier passant de 22.000 à 26.000 habitants et à 28.000 avec la Z.A.C. "Pajol".
La volumétrie, la hauteur des immeubles est vivement contestée, de 29 mètres à 31 mètres, par le commissaire-enquêteur lui-même qui ne trouve aucune justification dans son rapport aux immeubles de 10 étages.
Dédensifier l'opération, abaisser d'au moins 3 étages la hauteur des immeubles, telle serait la voie de la sagesse.
Cette Z.A.C. appartient indubitablement aux Z.A.C. périphériques de la deuxième génération, aux Z.A.C. polluées. Cette pollution est spécifique. Elle est d'origine ferroviaire, tant phonique qu'atmosphérique. Les habitants de cette Z.A.C. subiront 720 trains de banlieue et de grande ligne par jour, auxquels s'ajoutent 175 trains par jour, sur une voie de service, qui déclenchent une sonnerie continue pour alerter les employés du site.
Le mur-écran prévu de 3 mètres est déjà insuffisant puisqu'il est prévu dans le texte de le relever ultérieurement.
La protection phonique des immeubles ne sera au mieux et très partiellement que de 35 décibels, à condition, bien sûr, de rester les fenêtres fermées. Mais surtout, les riverains subiront l'activité des ateliers E.M.T. (Etablissement Maintenance Traction Paris-La Villette) dont relèvent 99 motrices électriques et 150 diesel. Les habitants de la Z.A.C. "Pajol" seront passés au "gril", le "gril d'approvisionnement des motrices diesel" puisque telle est la dénomination technico-poétique de ce capharnaüm !
Cet établissement fonctionne 24 heures sur 24 et les pics de pollution se produisent de 4 à 6 heures du matin, les 150 motrices diesel restant en marche au ralenti lors des stationnements avant ravitaillement.
Cette pollution phonique spécifique n'a pas été mesurée dans l'étude d'impact. Et, de plus, qui ne sait, hormis M. CALVET, que le diesel est en outre un polluant des plus graves, aux effets cancérigènes attestés par de nombreuses études épidémiologiques scientifiques ? Ses particules ultrafines, de quelques microns, demeurent en suspension dans l'air et pénètrent au plus profond des alvéoles pulmonaires ; elles ne sont pas prises en compte par l'étude d'impact. Il est vrai qu'"AIRPARIF" ne les mesure pas !
Pollution automobile ensuite aggravée par la transversale Est-Ouest, une de ces percées haussmaniennes en coeur d'îlot, dont l'Atelier parisien d'urbanisme a le secret, joignant la rue du Maroc à l'impasse Dupuy, de la rue d'Aubervilliers à la rue Marx-Dormoy, avec son cortège de préemptions, murages, expropriations, expulsions, démolitions.
Les critiques enfin portent sur les équipements de proximité. Ils sont insuffisants. Le jardin est étriqué vu l'accumulation des fonctions que lui assigne le commissaire-enquêteur, 5.000 mètres carrés dont il faudra déduire les aires de jeux pour les enfants et les adolescents, les bacs à sable et les terrains sportifs, les espaces de tranquillité pour les personnes âgées.
Le collège, les bureaux de poste et le local de police sont absents, ce dernier pour cause d'îlotage aléatoire.
La halte-garderie est sous-dimensionnée, elle n'accueillera que 20 berceaux pour une population de 2.000 habitants. Toutefois, le commissaire-enquêteur revendique un centre culturel et associatif pour offrir, nous dit-il, aux habitants un lieu de rencontre permettant des activités diverses à proximité de leur domicile. Cette animation assurerait une intégration des nouveaux habitants autour de ce nouveau pôle.
Excellente réserve qu'il vous appartient de lever, en implantant ce local associatif, sportif, culturel et artistique, ce "L.A.S.C.A.R.", en acceptant l'amendement que nous vous soumettons sur ce point.
Dernier problème : la méthode, c'est-à-dire la concertation.
Pour une fois, peut-être, un accord était possible avec les riverains et les associations, si brutalement le processus n'avait été inexplicablement interrompu. Que le Maire adjoint chargé de l'Urbanisme reçoive les représentants des associations, qu'un membre du Cabinet du Maire se déplace au domicile du Président de l'association, c'est un progrès par rapport à la mandature précédente...

M. LE MAIRE DE PARIS. -Le Maire lui-même y est allé.

M. Jean-François BLET. -C'est encore mieux !
Cela ne saurait constituer une concertation. Celle-ci demande un cadre, une méthode, un moratoire même limité, un calendrier. Elle exige surtout la participation étroite des citoyens, en amont du processus décisionnel.
L'étude que vous annoncez, Monsieur le Maire, sur le quartier La Chapelle est excellente, mieux vaut tard que jamais, mais c'est au début du processus qu'elle devait prendre place afin de permettre un véritable débat sur l'opportunité de l'aménagement, sur les hypothèses et sur les choix. C'est cela, un urbanisme démocratique !
Monsieur le Maire, encore un effort ! Si vous reportiez d'un mois cette délibération, l'accord serait possible.
Monsieur le Maire, l'urbanisme autoritaire est révolu, on n'aménage plus un quartier contre la volonté de ses habitants !
Encore un effort, Monsieur le Maire !

M. LE MAIRE DE PARIS. -Merci.
J'ai bien noté, mais il faut bien à un moment trancher. Sinon, on n'en sort pas.

M. Jean-François BLET. -On n'est pas à un mois près !

M. LE MAIRE DE PARIS. -Si, car les besoins sont importants, il y a des logements que les Parisiens attendent. J'ai déposé la premier projet de délibération en octobre, on aurait pu le faire passer de manière autoritaire en novembre. Je ne l'ai pas fait. On aurait pu le faire passer en décembre. Je ne l'ai pas fait. Donc vous voyez qu'on a reporté assez longuement le dossier.
Monsieur BULTÉ, vous avez la parole.

M. Michel BULTÉ, adjoint. -Monsieur le Maire, mes chers collègues, cette opération est exemplaire. Elle fait partie des opérations programmées dans le cadre du Protocole en faveur du logement et notamment du logement social signé le 17 mars 1994 entre la Ville et l'Etat sur certains terrains S.N.C.F.
Quelques jours plus tard, le 28 mars 1994, notre Assemblée a délibéré sur les objectifs poursuivis et sur les modalités de la concertation organisée associant tous les acteurs du quartier. Celle-ci s'est déroulée selon ces modalités et elle a permis de définir le parti d'aménagement et les modalités de mise en oeuvre de cette opération.
Le 21 novembre 1994, le Conseil de Paris a pris acte de cette concertation. Il a créé la Z.A.C. "Pajol" et a donné un avis favorable au Plan d'aménagement de zone de la Z.A.C. et enfin a invité le Maire à soumettre ce projet de P.A.Z. à enquête publique.
Ce sont les résultats de cette enquête, qui s'est déroulée du 16 janvier au 24 février 1995, qui sont portés à la connaissance de notre Assemblée ce soir.
Je vous rappelle l'emprise sur laquelle cette réflexion a été engagée. Elle est limitée par les rues d'Aubervilliers, du Département, Pajol et Riquet.
Sur ce quadrilatère situé en limite des 18e et 19e arrondissements, 3 hectares seront libérés à court terme par la S.N.C.F. pour y réaliser le programme qui nous est soumis.
Le parti d'aménagement retenu s'est fixé quatre priorités.
Il s'agit de réaliser un paysage urbain de qualité ; de réaliser essentiellement un programme de logements sans négliger le développement du commerce et des activités, de développer les équipements publics nécessaires, de prévoir une desserte satisfaisante du nouveau quartier.
Pour répondre à ces impératifs, il a par conséquent été prévu de réaliser un programme de logements répartis conformément aux termes du Protocole Etat-Ville en 40 % de logements P.L.A., 20 % de logements P.L.I., 40 % de logements non aidés, assurant ainsi une mixité sociale indispensable dans ce quartier.
A ceux-ci devaient s'ajouter 5.000 mètres carrés de locaux d'activités et commerciaux, une école polyvalente de 12 classes d'une surface de 2.600 mètres carrés, enfin un espace vert public et des espaces verts privés en pied d'immeuble.
L'enquête publique qui s'est déroulée, je vous le rappelle, au cours de l'hiver dernier, a vu une importante participation de la population et des associations du quartier. De nombreuses propositions ont pu ainsi être soumises au commissaire-enquêteur, lequel a décidé de donner un avis favorable au Plan d'aménagement de zone assorti d'un certain nombre de réserves.
Ainsi le commissaire-enquêteur a demandé que la densité de la Z.A.C. n'excède pas celle prévue au Plan d'occupation des sols. Il a toutefois souligné la nécessité impérative de réaliser les logements sociaux qu'attendent de nombreux Parisiens. Ce programme de construction répond ainsi pleinement aux priorités définies par le Maire de Paris, Jean TIBÉRI, lors de sa communication sur le logement du 20 novembre dernier.
Le commissaire-enquêteur a d'autre part demandé qu'une attention particulière soit portée à l'environnement sonore. Cette requête a été prise en compte puisqu'il a été décidé la mise en place d'un écran phonique séparant les voies ferrées des logements et du jardin public.
Pour répondre également au voeu des habitants du quartier, la Ville a décidé de porter la surface du jardin public à 5.000 mètres carrés. Il comprendra des aires de jeux pour enfants et adolescents.
En ce qui concerne l'équipement scolaire, l'école polyvalente de 12 classes prévue répondra pleinement aux besoins créés par l'opération et devrait même pouvoir accueillir quelques élèves des quartiers voisins.
En matière de collège, les élèves de cette classe d'âge pourront être accueillis par le collège Marx-Dormoy. En effet, une prochaine modification des secteurs scolaires permettra d'accueillir un nombre important d'enfants de Marx-Dormoy au collège Boinod en cours d'agrandissement.
Les locaux commerciaux seront quant à eux limités afin de ne pas pénaliser les commerces existants dans le voisinage.
En outre, il a été décidé sur les surfaces ainsi libérées de prévoir un équipement de petite enfance et éventuellement un lieu culturel ou associatif, cher d'ailleurs à M. BLET.
Cet équipement de petite enfance consistera en une halte-garderie d'une superficie de 200 mètres carrés environ. Elle sera installée en rez-de-chaussée d'immeuble et donnera sur un jardin privé. D'autre services publics pourront bien évidemment être implantés en rez-de-chaussée d'immeuble dans les surfaces commerciales ou d'activités, cette décision appartenant aux administrations de tutelle.
Je tiens à souligner la très grande attention qui a été portée par le Maire de Paris, Jean TIBÉRI, sur les demandes exprimées par les habitants et les associations de quartier tout au long de l'élaboration de ce projet.
Ainsi, au-delà même des observations du commissaire-enquêteur, il a décidé d'accepter des requêtes formulées lors de l'enquête publique par de nombreux riverains, en acceptant tout d'abord de limiter à une hauteur maximale de 24 mètres l'ensemble des constructions prévues alors qu'initialement certaines d'entre elles devaient atteindre 31 mètres dans l'îlot Sud.
Il a également décidé de limiter la densité du programme qui ne comporte plus aujourd'hui que 57.000 mètres carrés hors oeuvre net pour l'habitat et 4.500 mètres carrés pour les locaux d'activités.
Un certain nombre de petits logements seront édifiés au Nord du programme, principalement destinés à un accueil de courte durée pour des populations spécifiques, telles qu'étudiants, fonctionnaires-célibataires, etc.
Par ailleurs, il est envisagé de transformer certains immeubles P.L.I. en immeubles en accession à la propriété populaire selon les mesures annoncées par le Maire de Paris en novembre dernier.
Enfin, toujours dans un souci de dialogue et de concertation, et après avoir recueilli lors d'une visite sur place les avis de nombreux habitants et de la mairie d'arrondissement, le Maire de Paris, Jean TIBÉRI, a demandé que soit suspendu le projet tendant à l'élargissement de la rue Riquet. Il a annoncé qu'en ce qui concerne les acquisitions déjà réalisées, les logements seront remis en valeur pour une utilisation prochaine.
Je tiens à vous rappeler une nouvelle fois l'exceptionnelle concertation qui s'est mise en place pour ce projet de la Z.A.C. "Pajol" à la demande du Maire de Paris, Jean TIBÉRI, bien sûr, mais également avec, et malgré sa très lourde charge de Ministre de l'Intérieur, une attention soutenue de la part de mon collègue et ami Jean-Louis DEBRÉ.

(Rires sur les bancs des groupes socialiste, du Mouvement des citoyens et communiste).
Aujourd'hui il nous est demandé d'adopter le Plan d'aménagement de zone et le programme des équipements publics qui vous ont été présentés.
Cependant, la concertation sera poursuivie afin que les réalisations soient conformes aux orientations définies aujourd'hui et aux besoins et souhaits des habitants. Ainsi il a été décidé d'associer élus, associations et habitants à l'élaboration d'une étude socio-économique concernant le quartier de la Chapelle. Les mêmes interlocuteurs seront associés à la réalisation de l'espace vert public.
Les services compétents de la Ville, sous l'autorité de ma collègue et amie Anne-Marie COUDERC, devront prendre en compte les demandes exprimées et les traduire concrètement sur le terrain.
Mes chers collègues, vous avez pu constater que ce projet répond pleinement à l'impératif rappelé par le Maire de Paris et reconnu par l'ensemble de notre Assemblée de réaliser des logements dans la Capitale, et notamment des logements sociaux. En outre, toutes les garanties vous ont été données de la réalisation d'un programme à échelle humaine.
C'est pourquoi je vous demande, Monsieur le Maire, mes chers collègues, en plein accord avec notre collègue Jean-Louis DEBRÉ, qui a suivi avec une attention constante l'évolution de ce projet, et au nom du groupe "Rassemblement pour Paris", d'approuver le Plan d'aménagement de zone de la Z.A.C. "Pajol".
Je vous en remercie.

(Applaudissements sur les bancs des groupes "Rassemblement pour Paris" et "Paris-Libertés").

M. LE MAIRE DE PARIS. -Merci.
Madame COUDERC, vous avez la parole.

Mme Anne-Marie COUDERC, adjoint, au nom de la 6e Commission. -Je vous remercie, Monsieur le Maire.
A la suite de l'excellente intervention de M. BULTÉ, je vais me contenter de répondre à certaines interrogations, ou tout du moins à certains commentaires qui ont été faits, parce qu'effectivement, dans cette opération, on ne peut pas dire et je ne peux pas laisser dire, Monsieur le Maire, que vous passez ce projet de délibération en force.
M. BULTÉ l'a rappelé tout à l'heure, c'est une opération qui a débuté en mars 1994, qui a suivi son cours normal, pour arriver en janvier-février 1995 au stade de l'enquête publique. Cette enquête publique a permis de recueillir les avis de beaucoup d'habitants du quartier et a permis également au commissaire-enquêteur de faire un rapport très précis. Il a donné, d'ailleurs, un avis favorable à ce projet en l'assortissant de trois réserves.
Mais avant d'en venir à cette question, je voudrais indiquer qu'en toute logique la procédure aurait voulu qu'à la suite du déroulement de l'enquête publique, cette affaire soit passée au Conseil de Paris dès le mois de juillet de l'année 1995. Compte tenu du déroulement des élections municipales et des changements intervenus dans l'arrondissement concerné, vous avez cependant accepté, Monsieur le Maire, de reporter l'examen de ce projet de délibération à l'automne, ce qui donnait le temps à la nouvelle équipe mise en place sur l'arrondissement de prendre connaissance du dossier, pour ce qu'elle pouvait ne pas connaître, ou tout au moins de faire valoir à vous-même, à moi-même, les avis qu'elle avait à donner sur cette affaire.
Nous avons essayé de rapprocher un certain nombre de points de vue et de faire avancer ce dossier de la manière la plus constructive possible.
Le premier point, Monsieur le Maire, et vous l'avez tout de suite exprimé, c'est que vous avez voulu que les trois réserves évoquées par le commissaire-enquêteur soient totalement levées, et vous avez donné votre accord :
-pour qu'une halte-garderie de 200 mètres carrés environ soit rajoutée à la place de locaux d'activités ;
-d'autre part, pour que des mesures soient prises afin de promouvoir l'implantation et le développement des activités en rez-de-chaussée et au premier sous-sol ;
-pour qu'enfin l'espace vert soit mieux adapté à l'accueil des jeunes, avec des aires de jeux étudiées selon les âges.
Sur ce point-là, je voudrais, en réponse à Mme SCHNEITER, dire qu'il s'agit de créer un endroit qui représente aujourd'hui plus de 15 % de la surface de l'opération, qui fait à peu près 3 hectares, où peuvent venir jouer les enfants des lycées environnants. C'est bien pourquoi il est prévu de réaliser, comme vous l'avez souhaité, Monsieur le Maire, des aires de jeux adaptées selon les différents âges des jeunes usagers.
Je dirai également qu'il faut ajouter à ces 5.100 mètres carrés les plantations dans les voies créées, les plantations dans les rues qui existent et qui en sont dépourvues, et aussi les espaces verts plantés au coeur des îlots. Cela représente 50 % de la surface au sol des espaces extérieurs.
Il n'est par ailleurs pas logique de demander en priorité à ce projet d'aménagement d'offrir un grand espace vert. Je vous rappelle que vous avez, Monsieur le Maire, indiqué au maire de l'arrondissement que nous étions disposés à étudier d'autres jardins dans ce quartier, de manière à bien répartir et diversifier l'offre dans ce domaine.
Donc voilà ce qu'il convenait de souligner pour les trois réserves exprimées par le commissaire-enquêteur, et qui sont entièrement levées.
Mais, comme M. VAILLANT le rappelait, vous avez voulu, Monsieur le Maire, que dans le cadre de ces opérations d'urbanisme, la négociation et la concertation soient poursuivies au-delà de ce qu'il y a lieu de faire dans le strict cadre légal.
C'est la raison pour laquelle, après les différents entretiens que vous-même avez eus, et que moi-même j'ai pu avoir, tant avec les représentants des associations du quartier qu'avec les élus, et notamment le Maire de l'arrondissement, vous avez décidé, Monsieur le Maire, des modifications tout à fait substantielles au courant de l'automne ; elles ont permis de mettre au point le projet de délibération qui devait être normalement soumis à notre Assemblée en décembre dernier.
M. VAILLANT insiste beaucoup sur les problèmes de densité. J'aimerais rappeler sur ce plan-là que la Z.A.C. "Pajol" est en densité comparable à toutes les autres ; mais je voudrais dire ceci, qui me semble le plus important : la densité ne permet en aucun cas de déduire la qualité du paysage qui sera produit, parce que la densité n'est pas le seul ni le principal élément assurant la qualité de l'urbanisme.
La composition urbaine, la taille des îlots, le rapport entre espaces libres et constructions, la qualité des espaces libres jouent un rôle essentiel.
Tous ces éléments ont une grande importance, et ils ont été pris en compte dans le projet d'aménagement présenté.
La qualité architecturale des bâtiments, elle aussi, est un élément déterminant du paysage et de la perception des îlots construits. Et l'avantage que présente une Z.A.C. est bien la possibilité d'élaborer un cahier des charges des contraintes architecturales et de veiller à son respect. Je tenais à le rappeler à M. VAILLANT qui, par ailleurs, le sait bien.
Je voudrais également dire, Monsieur le Maire, que sur votre demande et à la suite des entretiens que vous avez eus, le programme de logements a été réduit, les hauteurs diminuées et les immeubles écartés du faisceau ferroviaire pour mieux les protéger des nuisances qui ont été évoquées. Cela répond ainsi à la préoccupation qui a été notamment évoquée par Mme SCHNEITER.
D'autre part, vous avez aussi suggéré, Monsieur le Maire, que les logements situés le plus au Nord soient ouverts à des personnes faisant des séjours de courte durée, pour l'essentiel des étudiants, des fonctionnaires, des petits ménages, diversifiant ainsi la population future.
De la même façon, après avoir entendu les associations et les élus, vous vous êtes rendu sur place, le 21 novembre 1995, et vous avez décidé d'interrompre les actions d'élargissement de la rue Riquet et de procéder à la remise en valeur et à la réutilisation des logements déjà acquis selon des modalités qui feront l'objet d'une concertation locale.
De plus, et c'est un point tout à fait important, une étude à caractère socio-économique sera lancée sur le quartier la Chapelle pour améliorer la qualité de la vie de ses habitants, notamment en matière de sécurité, et pour conforter la vitalité du quartier.
Une première réunion sera organisée dans ce but, à bref délai. Vous l'avez demandée, Monsieur le Maire, et pour ma part je m'y engage d'une manière tout à fait formelle. Je le redis à M. VAILLANT et aux différents élus qui sont tout à fait soucieux de voir se poursuivre la concertation, nous aurons une concertation ouverte aux représentants des habitants, aux habitants eux-mêmes, et évidemment aux élus.
Enfin, Monsieur le Maire, pour répondre à une nouvelle demande du Maire du 18e arrondissement, vous avez très récemment donné votre accord à la réalisation d'une nouvelle école polyvalente de 12 classes, non pas pour les besoins propres de la Z.A.C. qui sont satisfaits, mais bien pour répondre aux difficultés rencontrées aujourd'hui dans le Nord du quartier de la Chapelle.
Je voudrais d'ailleurs rappeler que l'école polyvalente prévue dans la Z.A.C. comprendra aussi 12 classes ; elle permettra de répondre aux besoins scolaires des nouveaux logements prévus, mais aussi de compléter les besoins d'accueil du quartier le plus proche. La population de la Z.A.C. ne sera donc pas une charge en termes d'accueil scolaire ; au contraire, la réalisation de cette opération permettra d'accueillir des enfants du quartier environnant.
Cependant, comme je viens de l'indiquer, et malgré la réalisation à la rentrée 1995 d'une école polyvalente de 6 classes 12, rue de Torcy, la création d'une autre école polyvalente de 12 classes est confirmée. C'est pourquoi, Monsieur le Maire, vous avez demandé aux services de rechercher un terrain qui permettra d'accueillir ce nouvel équipement.
S'agissant des collèges, en revanche, l'extension du collège Boinod, qui passera de 12 à 20 divisions en 1998-1999, devrait permettre un glissement des effectifs du collège Marx-Dormoy vers cet établissement agrandi ; ainsi les élèves en provenance de la Z.A.C. "Pajol" pourront être scolarisés.
Tous ces aspects pourront être à nouveau débattus, examinés, dans le cadre de l'enquête que j'évoquais tout à l'heure.
M. BLET a également évoqué la réalisation d'un local associatif, culturel et artistique. Vous avez dit, Monsieur le Maire, vous avez écrit, que cet équipement pouvait tout à fait être envisagé en rez-de-chaussée des immeubles prévus.
En définitive, comme vous avez déjà eu l'occasion de l'indiquer, la concertation - et Mme SCHNEITER l'a pour sa part reconnue - a été longue, diversifiée ; elle a apporté des résultats tangibles. A la suite des entretiens qui se sont déroulés avec les élus et les associations, la plus grande partie des observations qui nous ont été faites ont été prises en considération.
Mais il semblerait qu'en fin de compte les élus de l'arrondissement n'ont pas voulu reconnaître l'importance de ces modifications apportées au projet.
Pour avoir essayé moi-même de faire progresser cette opération importante avec le Maire du 18e arrondissement, pour avoir même eu le sentiment qu'ensemble, Monsieur VAILLANT, nous touchions au but, croyez que je le regrette profondément, et je sais, Monsieur le Maire, que vous le regrettez également.
Mais on ne peut pas à la fois réclamer davantage de logements sociaux à Paris et s'opposer au projet présenté par la Municipalité dans les arrondissements de l'Est parisien, surtout lorsqu'ils ont été longuement débattus, adaptés, après une concertation tout à fait réelle et sérieuse.
Comme vous l'avez dit, Monsieur le Maire, s'agissant d'une opération d'intérêt général, on ne peut pas la différer indéfiniment, et c'est pourquoi vous avez décidé de la présenter aujourd'hui au Conseil de Paris ; ceci n'exclut pas bien entendu la poursuite dans le quartier la Chapelle des échanges avec les représentants des habitants, les associations et les élus à l'occasion de l'étude à laquelle nous nous sommes engagés.
Je vous remercie.

(Applaudissements sur les bancs des groupes "Rassemblement pour Paris" et "Paris-Libertés").

M. LE MAIRE DE PARIS. - Merci, Madame COUDERC.
Voilà un débat enrichissant !
Monsieur VAILLANT, je vous donne la parole, mais soyez bref.

M. Daniel VAILLANT, maire du 18e arrondissement. -Je ne crois pas avoir été trop long. Etant Maire de cet arrondissement et très attaché à l'évolution de ce secteur, je me bornerai à expliquer le vote.
D'abord, une première question, vous me direz qu'elle est formelle, mais tout de même, après Mme COUDERC, j'ai envie de dire à chacune et à chacun, membres de cette Assemblée, quel projet allons-nous voter ?
Il faut quand même que vous sachiez que le projet, le dernier en date, celui qui est inscrit à l'ordre du jour d'aujourd'hui, n'a subi dans l'exposé des motifs aucune évolution, même pas les engagements positifs qu'a pris M. TIBÉRI, que vient de rappeler Mme COUDERC. Ils n'y figurent pas, c'est-à-dire qu'on va voter aujourd'hui le projet initial... Regardez ce qui est inscrit à l'ordre du jour (c'est peut-être un problème administratif), mais je voulais quand même vous le faire remarquer : la suspension, j'espère la suppression, de l'élargissement de la rue Riquet ne figure pas dans le document que nous allons voter aujourd'hui.

M. LE MAIRE DE PARIS. -Je suis venu sur place pour vous l'annoncer ! Cela ne suffit plus alors !

M. Daniel VAILLANT, maire du 18e arrondissement. -Deuxième point relatif à l'amendement de M. BLET. Mon collègue Jean-François BLET comprendra que je ne m'inscrive pas dans une logique d'amendement. Sinon j'aurais pu faire une série d'amendements sur le projet de M. le Maire. Je crois que ce n'est pas la formule. Il est clair qu'il y a un désaccord sur la méthode. Si on avait pris encore un peu de temps, on aurait pu arriver à un accord. Il fallait, notamment, intégrer le collège qui est, je crois, nécessaire et remédier au déséquilibre entre les logements non sociaux et les logements sociaux.
Par ailleurs, c'est bien la première fois qu'un projet important concernant un arrondissement n'aura pas été défendu par un élu de votre majorité parisienne. Il a fallu que ce soit M. BULTÉ, élu du 19e arrondissement, qui le fasse. Je voulais simplement le faire remarquer, ce qui prouve, à mon avis, que les élus de votre majorité sont convaincus du bien-fondé de votre projet.

M. LE MAIRE DE PARIS. -Mon cher collègue, sur ce troisième point, ici il n'y a pas d'élus de l'un ou de l'autre ; tous les élus s'intéressent aux problèmes parisiens.
Deuxièmement, en ce qui concerne l'attitude, c'est au moment des votes que cela se manifeste, et s'il y avait une réticence quelconque, et j'affirme ici solennellement qu'il n'y a ni de près ni de loin une réticence quelconque des élus, cela se serait manifesté.
Pour le reste, je crois qu'il y a une concertation forte. Mme COUDERC notamment et M. BULTÉ l'ont rappelé d'une manière claire et nette.
Quant aux logements sociaux, il y en a 60 %. Je considère, pour ma part, que ce n'est pas 40 et 60 %, les 20 % P.L.I. sont des logements sociaux.
Il avait pu y avoir une hésitation modérée, mais hésitation, avant que je ne fasse voter par le Conseil les modifications lors de la dernière séance au terme de laquelle j'ai ramené de 55 à 53 F le mètre carré, et j'ai limité les dérives...

(Applaudissements sur les bancs des groupes "Rassemblement pour Paris" et "Paris-Libertés").
... qui s'étaient manifestées. En attendant que l'Etat et le gouvernement apportent des améliorations, je considère que, sous cette réserve, le P.L.I. qui s'adresse aux classes moyennes modestes, est aussi un élément fondamental de la politique sociale de logements de la Ville de Paris.

(Applaudissements sur les bancs des groupes "Rassemblement pour Paris" et "Paris-Libertés").
Madame COUDERC, vous avez la parole.

Mme Anne-Marie COUDERC, adjoint, rapporteur. -Monsieur le Maire, je tiens à répondre à M. VAILLANT. Je suis étonnée qu'il n'ait pas lu totalement l'exposé des motifs du projet de délibération qui lui est soumis parce qu'à partir de la page 20, Monsieur VAILLANT, figurent les améliorations supplémentaires du projet telles qu'elles ont été souhaitées par le Maire de Paris.
Vous avez notamment, ou alors je vous ai mal entendu, Monsieur VAILLANT, dans le chapitre consacré au plan d'aménagement et au programme, tout ce qui touche aux réductions des hauteurs. Vous avez, dans l'analyse de la composition des logements, une précision disant que la Ville et la S.N.C.F. réfléchiront ensemble à l'éventualité, si l'intérêt en était ressenti, de remplacer certains P.L.I. par des logements en accession sociale à la propriété. Cela aussi, ce n'est pas négligeable.
Des informations très précises sur la rue Riquet sont données, contrairement à ce que vous venez de dire, page 21, Monsieur VAILLANT. Je cite : "S'agissant de la rue Riquet, j'ai jugé utile et nécessaire de suspendre le projet actuel tendant à son élargissement". On ne peut pas être plus clair, c'est écrit, Monsieur VAILLANT !

(Applaudissements sur les bancs des groupes "Rassemblement pour Paris" et "Paris-Libertés").
Monsieur VAILLANT, un projet de délibération est constitué d'un exposé des motifs, puis ensuite bien entendu en dehors de l'exposé des motifs, il y a les délibérations, mais c'est un tout. C'est un tout, sinon on ne vous mettrait pas un exposé des motifs.

(Applaudissements sur les bancs des groupes "Rassemblement pour Paris" et "Paris-Libertés").
J'ajoute, Monsieur le Maire, parce qu'on nous donne ici souvent des leçons de droit, que lorsque l'on parle d'une Z.A.C., cette Z.A.C. a un périmètre, et on ne peut avoir de délibération qu'à l'intérieur du périmètre. Il est bien évident qu'on ne peut pas, dans une délibération relative à une Z.A.C., mettre des éléments qui sont extérieurs à cette opération.
Simplement, Monsieur VAILLANT, pour vous démontrer que ce que nous avons dit ce sont des engagements et que ce ne sont pas uniquement des paroles dont vous pourriez douter éventuellement de la mise en oeuvre, pour démontrer notre bonne foi, le Maire de Paris a souhaité que dans l'exposé des motifs, et bien que ce ne soit pas à l'intérieur de la Z.A.C., figurent des engagements extérieurs à l'opération.

(Applaudissements sur les bancs des groupes "Rassemblement pour Paris" et "Paris-Libertés").

M. LE MAIRE DE PARIS. - Merci, Madame COUDERC.
L'exemple de la rue Riquet est significatif : bien que longeant la Z.A.C., elle n'est pas à l'intérieur. Nous l'avons ajoutée légitimement, mais nous ne pouvons pas la mettre dans la délibération bien entendu.
Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération D. 97-1°.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
Le projet de délibération est adopté à la majorité, les groupes socialiste et apparentés, communiste, du Mouvement des citoyens, Mmes SCHNEITER, SILHOUETTE, SCHERER, BILLARD, M. BLET ayant voté contre, MM. DUMAIT, MESMIN, Mme TAFFIN et M. REVEAU n'ayant pas pris part au vote. (1996, D. 97-1°).

M. LE MAIRE DE PARIS. -Avant de passer au deuxième projet, nous devons nous prononcer sur la proposition d'amendement de M. BLET.

Mme Anne-Marie COUDERC, adjoint, rapporteur. -L'amendement de M. BLET concerne l'implantation d'un local associatif, sportif, culturel et artistique qu'il fixe à 1.000 mètres carrés environ.
Je ne peux que donner un avis défavorable sur cet amendement bien que nous ayons dit que vous étiez d'accord, Monsieur le Maire, pour qu'on examine les conditions d'implantation d'un tel local. Mais on ne peut pas, aujourd'hui, en l'état, donner un avis favorable sur ce sujet dans le cadre de la présente procédure. En revanche, bien entendu, nous l'examinerons.

M. LE MAIRE DE PARIS. -On ne peut pas s'engager.
Monsieur BLET, vous avez la parole.

M. Jean-François BLET. -Je maintiens mon amendement, mais je veux bien retirer la précision sur les mètres carrés. C'est ce qui chiffonne Mme COUDERC, c'est une bataille de chiffonniers. Retirons les mètres carrés. Mais il semble y avoir un consensus, pour des raisons tactiques certains préfèrent ne pas le voter, le fait que ce soit expressément dans les réserves du commissaire-enquêteur veut dire qu'une annulation pourrait être encourue si ceci n'était pas acté.
Donc simplement, je suis prêt à retirer la précision chiffrée.

Mme Anne-Marie COUDERC, adjoint, rapporteur. -Non, Monsieur le Maire.

M. LE MAIRE DE PARIS. -Je mets aux voix, à main levée, la proposition d'amendement déposée par M. BLET.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
La proposition d'amendement est repoussée à la majorité, les groupes "Paris-Libertés", "Rassemblement pour Paris", MM. DUMAIT, MESMIN, Mme TAFFIN, M. REVEAU ayant voté contre, les groupes socialiste et apparentés, communiste et du Mouvement des citoyens n'ayant pas pris part au vote.

M. LE MAIRE DE PARIS. -Je mets à présent aux voix, à main levée, le projet de délibération D. 97-2°.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
Le projet de délibération est adopté à la majorité, les groupes socialiste et apparentés, communiste, du Mouvement des citoyens, Mmes SCHNEITER, SILHOUETTE, SCHERER, BILLARD, M. BLET ayant voté contre, MM. DUMAIT, MESMIN, Mme TAFFIN et M. REVEAU n'ayant pas pris part au vote. (1996, D. 97-2°).