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Janvier 1996
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20- 1996, D. 26 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec la R.I.V.P. un bail à caractère emphytéotique portant location du terrain communal situé 31, rue de Chanzy (11e).

Débat/ Conseil municipal/ Janvier 1996




M. Gérard LEBAN, adjoint, président. -Nous passons à l'examen du projet de délibération D. 26 donnant autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec la R.I.V.P. un bail à caractère emphytéotique portant location du terrain communal situé 31, rue de Chanzy dans le 11e.
Je donne la parole à Melle SILHOUETTE.

Melle Cécile SILHOUETTE. -Monsieur le Maire, chers collègues, ce projet de délibération a pour objet la signature avec la R.I.V.P. d'un bail à caractère emphytéotique pour un terrain communal sis dans le 11e arrondissement, 31, rue de Chanzy.
Nous avons ainsi appris dans ce projet de délibération que ce qu'on nous demande de voter est en réalité la validation d'un état de fait.
Oui, 31, rue de Chanzy, l'immeuble est déjà construit par la R.I.V.P. sur un terrain mis à disposition par la Ville, et a été livré il y a plus d'un an.
Je crois qu'il faut réellement en finir avec cette pratique qui consiste à nous demander d'approuver ces coups de force de la R.I.V.P.
Quelques jours avant Noël, l'adjoint au Maire du 11e chargé de l'urbanisme, l'association "Onze de Pique" et moi-même avons bloqué quelques heures un chantier de la R.I.V.P. rue Popincourt dans le 11e. En effet, concernant ce terrain le Conseil du 11e arrondissement s'était prononcé pour la révision d'une partie du programme prévu.
Vous nous avez affirmé ce matin que vous souhaitiez être à l'écoute des demandes des différents arrondissements. Sans doute, mais encore faudrait-il informer la R.I.V.P. qu'elle ne dispose pas des terrains communaux en dehors de toute décision publique des élus.
Nous pensons qu'il faut vraiment en finir avec cette politique du fait accompli.

M. Gérard LEBAN, adjoint, président. -Merci, Madame.
Monsieur BULTÉ, vous avez la parole.

M. Michel BULTÉ, adjoint, au nom de la 6e Commission. -Merci, Monsieur le Maire.
Je viens d'écouter avec la plus grande attention, Mme SILHOUETTE, mais je voudrais lui dire que je pense qu'elle n'a pas tout à fait bien lu l'objet du projet de délibération.
Il y est mentionné que le projet a été approuvé le 28 mars 1994 par notre Assemblée - je crois qu'elle n'en faisait pas à l'époque partie - et qu'aujourd'hui, c'est l'acte juridique autorisant un bail emphytéotique qui est en cause.
Il ne s'agit pas là de mettre les élus devant le fait accompli, il s'agit là uniquement de régulariser un bail sur un terrain sur lequel effectivement les logements ont été livrés.
Voilà ce que je voulais dire, Monsieur le Maire.

M. Gérard LEBAN, adjoint, président. -Merci.
Je mets aux voix, à main levée, ce projet de délibération.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
Le projet de délibération est adopté à la majorité, MM. DUMAIT, MESMIN et Mme TAFFIN n'ayant pas pris part au vote. (1995, D. 26).
Mes chers collègues, nous allons suspendre nos travaux le temps de dîner dans les salons.