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Subvention d'investissement à la "Mission locale Paris-Est" (4e). M. Philippe LAFAY, rapporteur.

Déliberation/ Conseil général/ Mai 1995 [1995 GM. 252-1°]



Délibération affichée à l'Hôtel de Ville et transmise au représentant de l'Etat le 2 juin 1995. Reçue par le représentant de l'Etat le 2 juin 1995.
Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,
Vu le projet de délibération, en date du 9 mai 1995, par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, lui propose l'attribution d'une subvention d'investissement à la "Mission locale Paris-Est" (4e) ;
Sur le rapport présenté par M. Philippe LAFAY, au nom de la 5e Commission,

Délibère :

Article premier.- Une subvention d'investissement de 300.000 F est attribuée à la "Mission locale Paris-Est", Hôtel-de-Ville (4e), à titre de premier équipement.
Art. 2.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 914, sous-chapitre 914-40, article 1301, du budget d'investissement du Département de Paris.