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Janvier 1996
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17- 1996, D. 94 - Approbation, après enquête publique, de la modification du Plan d'occupation des sols général de Paris ayant pour objet l'inscription en zone UH, secteur UHa, de l'îlot délimité par le quai de la Gironde, la rue de Cambrai et les lignes de chemin de fer de la Petite Ceinture et du réseau de la gare de l'Est, et la création d'un emplacement réservé pour équipement public sur ce même îlot dans le 19e arrondissement.

Débat/ Conseil municipal/ Janvier 1996




M. LE MAIRE DE PARIS. -Nous abordons à présent l'examen du projet de délibération D. 94 relatif à la modification du P.O.S.
M. BLET a la parole.

M. Jean-François BLET. -Monsieur le Maire, mes chers collègues, ce projet de délibération a été adopté par le Conseil du 19e arrondissement. Il faut toutefois souligner un problème : il s'agit du déclassement d'une zone industrielle afin d'y permettre l'implantation d'activités tertiaires, et notamment de bureaux.
Ce projet s'inscrit dans le déclin du tissu industriel parisien dont il ne subsistera plus - lorsque ces 5 hectares auront été déclassés - que 29 hectares en tout et pour tout sur Paris. C'est un peu une partie de notre histoire... Il n'est pas sûr que ce déclin soit inexorable ou inéluctable compte tenu du fait que des activités non polluantes de ce type peuvent éventuellement trouver place à Paris.
Le deuxième objet de mon intervention, après avoir pris connaissance du rapport du commissaire-enquêteur, est d'y avoir remarqué une demande express des riverains, demandant des aménagements de proximité, associatifs, sportifs, culturels et artistiques. Il vous est donc proposé un amendement qui, je l'espère, recueillera l'assentiment de tous, puisqu'il n'est pas chiffré en mètres carrés et qu'il n'y a pas d'opposition sur le fond du projet de délibération pour l'implantation d'un "L.A.S.C.A.R.". Je vous remercie.

M. LE MAIRE DE PARIS. - La parole est à Mme COUDERC.

Mme Anne-Marie COUDERC, adjoint, au nom de la 6e Commission. -Monsieur le Maire, je ne vais pas revenir sur le fond du projet puisqu'il a été adopté par le Conseil d'arrondissement.
Concernant son amendement, M. BLET va avoir l'impression que je lui en veux, mais je ne peux pas le suivre, malgré l'intérêt de sa proposition.
Je ne suis pas favorable à cet amendement, Monsieur le Maire, notamment pour des raisons juridiques.
Le projet de délibération que nous soumettons à l'Assemblée ne concerne pas un projet d'aménagement mais simplement une modification du P.O.S. Le commissaire-enquêteur n'a d'ailleurs pas repris la suggestion des personnes qui ont parlé d'équipement public, puisqu'il s'agit bien de cela, et l'ajout d'une mention telle que celle que propose l'amendement, du fait qu'elle ne s'insère pas dans la procédure de modification du P.O.S., rendrait la délibération fragile juridiquement, tout simplement parce qu'elle n'est pas du même ordre que la modification du P.O.S. qui, je le rappelle, consiste essentiellement à changer la zone UI en zone UH pour permettre sur ces terrains une diversité des fonctions.
Monsieur le Maire, je rends donc pour ma part un avis défavorable sur cet amendement.

M. Jean-François BLET. -Monsieur le Maire, cette argumentation me paraît un peu spécieuse puisque la modification du P.O.S. prévoit une réserve pour un équipement public. Vous n'êtes pas sans ignorer que cela se pratique dans certaines grandes villes, comme Lyon pour ne citer qu'elle, et qu'il est possible de prévoir au P.O.S. des emplacements réservés, y compris pour des établissements artistiques ou culturels.
Je ne comprends pas les raisons de cette allergie subite au "L.A.S.C.A.R.", Madame COUDERC ! Soit, c'est la dimension qui gêne, soit ce serait une pseudo-nature juridique, parce qu'il est important que dans tout projet d'aménagement urbain, le plus en amont possible, il soit prévu ce type de locaux, ce type d'activités. Il serait bon que dorénavant, les services dont vous avez la responsabilité, comme l'Atelier parisien d'urbanisme, prévoient systématiquement ce type de locaux.
Je vous rappellerai qu'un certain nombre d'événements violents se produisent en banlieue parce que des jeunes réclament un local et qu'ils ne peuvent pas l'avoir. Alors, de grâce, ne chipotons pas sur ce malheureux "L.A.S.C.A.R." !

M. LE MAIRE DE PARIS. - La parole est à Mme COUDERC.

Mme Anne-Marie COUDERC, adjoint, rapporteur. -Il est vrai, Monsieur le Maire, que ce que dit M. BLET est intéressant dans le principe. Malheureusement, la procédure en cours ne le permet pas. La réserve qu'évoque M. BLET est déjà prévue pour l'élargissement de la voie ferrée et qui est parfaitement localisée. On ne peut pas, en revanche, dans la mesure où elle n'est pas prévue - on n'est pas dans une procédure d'aménagement - prévoir et faire figurer cette nouvelle proposition.
Je trouve donc cela intéressant dans le principe, mais dans le cadre du projet de délibération qui est soumis à l'Assemblée, on ne peut pas voter cette proposition d'amendement.

M. LE MAIRE DE PARIS. -Je mets aux voix, à main levée, la proposition d'amendement déposée par M. BLET.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
La proposition d'amendement est repoussée à la majorité, les groupes "Rassemblement pour Paris", "Paris-Libertés", MM. DUMAIT, MESMIN, Mme TAFFIN, M. REVEAU ayant voté contre, les groupes socialiste et apparentés, communiste et du Mouvement des citoyens n'ayant pas pris part au vote.

M. LE MAIRE DE PARIS. -Je mets maintenant aux voix, à main levée, le projet de délibération D. 94.
Qui est pour ?
Qui est contre ?
Abstentions ?
Le projet de délibération est adopté à la majorité, le groupe communiste s'étant abstenu, MM. DUMAIT, MESMIN, Mme TAFFIN et M. REVEAU n'ayant pas pris part au vote. (1996, D. 94).

(M. Gérard LEBAN, adjoint, remplace M. le Maire de Paris au fauteuil de la présidence).