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Janvier 1996
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29- 1996, D. 85 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec la R.I.V.P. un bail à caractère emphytéotique portant location du terrain communal situé 24, rue Guy-Môquet (17e).

Débat/ Conseil municipal/ Janvier 1996




M. Gérard LEBAN, adjoint, président. -Nous passons à l'examen du projet de délibération D. 85 autorisant M. le Maire de Paris à signer avec la R.I.V.P. un bail à caractère emphytéotique portant location du terrain communal situé 24, rue Guy-Môquet (17e).
La parole est à Mme BILLARD.

Mme Martine BILLARD. -Pour continuer dans la parodie de démocratie laissée aux élus, ce projet de délibération une fois de plus est une régularisation après coup et, une fois de plus, c'est la R.I.V.P. qui est en cause.
Pour les dossiers que nous connaissons, c'est le troisième dans le même cas avec la R.I.V.P. En septembre, j'avais déjà dans cette Assemblée protesté contre ce genre de pratique. A l'époque, M. BULTÉ m'avait fait une réponse concernant un projet de la R.I.V.P., rue Piat, que je vais vous lire :
"Nous avons ce projet de délibération uniquement pour régularisation ce soir. Il est vrai qu'il est arrivé tard. Il semblerait que la R.I.V.P. soit, disons, un peu coutumière du fait. Nous allons demander, bien évidemment, dans l'avenir que ce type de régularisation puisse se faire dans les meilleurs délais".
Ce que j'aimerais savoir, c'est si, à l'avenir ces régularisations après coup n'auront plus lieu.
Merci.

(Applaudissements sur les bancs des élus écologistes).

M. Gérard LEBAN, adjoint, président. -Merci, Madame.
Monsieur BULTÉ, vous avez la parole.

M. Michel BULTÉ, adjoint, au nom de la 6e Commission. -Madame BILLARD, je dirai que dans cette affaire particulière, le montage financier de l'opération a été approuvé déjà, il y a fort longtemps, par notre Assemblée, puisque c'était le 18 octobre 1993 et la date de mise en exploitation de l'affaire était le 1er novembre 1993.
En octobre 1993, le Maire du 18e avait déjà attiré l'attention de M. TIBERI sur le caractère anormal du passage au Conseil de Paris du projet de délibération relatif au montage financier, alors que l'opération était en cours d'achèvement. La régularisation du montage juridique, notamment la conclusion d'un bail emphytéotique avec la R.I.V.P., est soumise au Conseil de Paris en janvier 1996, c'est vrai, et donne matière à une nouvelle intervention sur ce thème.
Comme je vous l'avais dit précédemment, nous avons bien sûr pris des dispositions récentes, vous l'avez souligné, et il y a malheureusement encore un certain nombre d'opérations en cours que nous devons passer pour régularisation, mais toutes les opérations entreprises sous cette mandature ne verront pas ce type de régularisation tardive, faites-moi confiance. Donc je suis favorable à ce projet de délibération quoique tardif.

(Applaudissements sur les bancs des groupes "Rassemblement pour Paris" et "Paris-Libertés").

M. Gérard LEBAN, adjoint, président. -Je suis saisi d'une demande de scrutin public de M. LEGARET.
Donc, je mets aux voix le projet de délibération D. 85 au scrutin public.

Mme Martine BILLARD. -Qui vous l'a faite ?
Qui a demandé le scrutin public ?

M. Gérard LEBAN, adjoint, président. -M. LEGARET.
Je mets aux voix au scrutin public.

M. Bertrand DELANOË. -Monsieur le Président, je désire intervenir.

M. Gérard LEBAN, adjoint, président. -Il faut que vous fassiez votre demande avant.

(Vives protestations sur les bancs des groupes socialiste, du Mouvement des citoyens et communiste).
Dès que nous aurons terminé ce scrutin, je vous donnerai la parole et vous nous direz ce que vous avez à nous dire.
J'appelle les deux scrutateurs. M. REINA et M. BOULENGER de HAUTECLOCQUE. M. LECOQ est arrivé donc il sera scrutateur avec M. BOULENGER de HAUTECLOCQUE.
Le scrutin est ouvert.

(Les votes sont recueillis).
Plus personne ne demande à voter ?
Le scrutin est clos.

(Les secrétaires procèdent au dépouillement).