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Octobre 1999
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Conseil Municipal
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Déliberation

Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire un avenant au marché de travaux signé avec la S.A.R.L. "Expansion" pour l'enlèvement des dalles de sols contenant de l'amiante à l'école élémentaire, 10, rue Paul-Baudry (8e). M. Vincent REINA, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Octobre 1999 [1999 DPA 227]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 16 novembre 1999.
Reçue par le représentant de l'Etat le 16 novembre 1999.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 15 octobre 1999, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation de souscrire un avenant au marché de travaux signé avec la S.A.R.L. "Expansion" pour l'enlèvement des dalles de sols contenant de l'amiante à l'école élémentaire, 10, rue Paul-Baudry (8e) ;
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu l'avis du Conseil du 8e arrondissement, en date du 11 octobre 1999 ;
Vu l'avis favorable de la Commission d'appel d'offres, en date du 16 septembre 1999 ;
Sur le rapport présenté par M. Vincent REINA, au nom de la 4e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autorisé à souscrire l'avenant, dont le texte est joint à la présente délibération, au marché de travaux signé avec la S.A.R.L. "Expansion" pour l'enlèvement des dalles de sols contenant de l'amiante à l'école élémentaire, 10, rue Paul-Baudry (8e), ledit avenant ayant pour objet de réévaluer le montant du marché de travaux .
Art. 2.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 23, article 2313, rubrique 183, compte de provision 80000-1-99-004, du budget d'investissement de la Ville de Paris de 1999.