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Octobre 1999
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Conseil Municipal
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Déliberation

Autorisation à M. le Maire de Paris de procéder à l'indemnisation amiable en réparation du préjudice causé, d'une part, à l'enfant Némésis THEVENEAU pour 9.500 F et, d'autre part, à la C.P.A.M. de Paris pour 6.873,33 F en application de l'article 376-1 du Code de la Sécurité sociale, lors d'un accident dont la responsabilité incombe à la Ville de Paris. Mme Claude-Annick TISSOT, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Octobre 1999 [1999 DASCO 138]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 16 novembre 1999.
Reçue par le représentant de l'Etat le 16 novembre 1999.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 15 octobre 1999, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation de procéder à l'indemnisation amiable en réparation du préjudice causé, d'une part, à l'enfant Némésis THEVENEAU pour 9.500 F et, d'autre part, à la C.P.A.M. de Paris pour 6.873,33 F en application de l'article 376-1 du Code de la Sécurité sociale, lors d'un accident dont la responsabilité incombe à la Ville de Paris ;
Sur le rapport présenté par Mme Claude-Annick TISSOT, au nom de la 2e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autorisé à procéder, à concurrence des sommes indiquées, à l'indemnisation amiable des tiers, énumérés ci-après, pour les motifs sus-mentionnés, lots d'un accident dont la responsabilité incombe à la Ville de Paris.

Désignation
des bénéficiaires
Date du
sinistre
Montant de
l'indemnité
F
Némésis THEVENEAU, dommage provenant
de l'école élémentaire, 35, rue Godefroy-Cavaignac (11e)

5 mars 1998

9.500,00
Caisse primaire d'assurance maladie de Paris 5 mars 1998 6.873,33


Art. 2.- La dépense correspondante, d'un montant total de 16.373,33 F sera imputée au chapitre 67, article 678, rubrique 10, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 1999.