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Octobre 1999
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Conseil Municipal
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Déliberation

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec l'Association des auteurs réalisateurs producteurs (17e) une convention. - Subvention exceptionnelle d'équipement. Mme Hélène MACÉ de LÉPINAY, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Octobre 1999 [1999 DAC 225]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 29 octobre 1999.
Reçue par le représentant de l'Etat le 29 octobre 1999.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 15 octobre 1999, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation de signer avec l'Association des auteurs réalisateurs producteurs (17e) une convention relative à l'attribution d'une subvention exceptionnelle d'équipement afin de participer au financement des travaux au "Cinéma des Cinéastes" ;
Vu le Code général des collectivités locales, et notamment ses articles L. 2251-4, L. 1611-4, L. 222-1 et L. 2511-1 et suivants ;
Vu l'avis du Conseil du 17e arrondissement, en date du 11 octobre 1999 ;
Sur le rapport présenté par Mme Hélène MACÉ de LÉPINAY, au nom de la 4e Commission,

Délibère :

Article premier.- Une subvention exceptionnelle d'équipement de 800.000 F est attribuée à l'Association des auteurs réalisateurs producteurs (A.R.P.), 7 avenue de Clichy (17e), afin de participer au financement de travaux au Cinéma des Cinéastes.
Art. 2.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer avec l'Association des auteurs réalisateurs producteurs susvisée la convention, dont le texte est joint à la présente délibération, relative à l'attribution de cette subvention exceptionnelle d'équipement.
Art. 3.- M. le Maire de Paris est autorisé à déléguer sa signature à M. le Directeur des Affaires culturelles de la Ville de Paris pour la signature de la présente convention.
Art. 4.- La dépense correspondante sera imputée à la rubrique 241, nature 6572, ligne E002, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 1999.