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Octobre 1999
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Conseil Municipal
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Déliberation

Approbation des modalités d'attribution d'un marché sur appel d'offres pour la fourniture et l'enlèvement en magasin suivant une procédure individuelle de chemises, costumes ou ensembles dépareillés, pardessus et imperméables destinés à la dotation vestimentaire des agents du Service technique des Transports automobiles municipaux. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer ledit marché. M. Paul AURELLI, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Octobre 1999 [1999 DLTI 53]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 15 novembre 1999.
Reçue par le représentant de l'Etat le 15 novembre 1999.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 11 octobre 1999, par lequel M. le Maire de Paris soumet à son approbation les modalités d'attribution d'un marché sur appel d'offres pour la fourniture et l'enlèvement en magasin suivant une procédure individuelle de chemises, costumes ou ensembles dépareillés, pardessus et imperméables destinés à la dotation vestimentaire des agents du Service technique des Transports automobiles municipaux, et lui demande l'autorisation de signer ledit marché ;
Sur le rapport présenté par M. Paul AURELLI, au nom de la 2e Commission,

Délibère :

Article premier.- Sont approuvés le règlement de consultation, l'acte d'engagement et le cahier des clauses particulières, dont le texte est joint à la présente délibération, relatifs aux modalités d'attribution d'un marché sur appel d'offres ouvert pour la fourniture et l'enlèvement en magasin suivant une procédure individuelle de chemises, costumes ou ensembles dépareillés, pardessus et imperméables destinés à la dotation vestimentaire des agents du Service technique des Transports automobiles municipaux, pour l'année 2000, avec possibilité de tacite reconduction par période annuelle jusqu'au 31 décembre 2002.
Art. 2.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer ledit marché ou dans l'hypothèse où l'appel d'offres serait déclaré infructueux un marché négocié après avis favorable de la Commission d'appel d'offres.
Art. 3.- Les dépenses correspondantes seront imputées sur le budget spécial du Service technique des Transports automobiles municipaux, sur l'article 60683.