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Octobre 1999
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Conseil Municipal
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Déliberation

Approbation du principe du réaménagement et de la décoration du centre d'animation Mathis, 15, rue Mathis (19e). - Approbation des modalités d'attribution du marché de travaux correspondant. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer ledit marché et de déposer le permis de construire correspondant. M. Jean-Pierre BURRIEZ, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Octobre 1999 [1999 JS 122]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 16 novembre 1999.
Reçue par le représentant de l'Etat le 16 novembre 1999.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le Code des communes, et notamment l'article L. 122-19 relatif aux pouvoirs délégués au Maire par le Conseil municipal ;
Vu le Code de l'urbanisme, et notamment l'article R. 421-1 relatif au titre du pétitionnaire d'une demande d'autorisation de construire ;
Vu le projet de délibération, en date du 14 octobre 1999, par lequel M. le Maire de Paris soumet à son approbation le principe et les modalités du réaménagement et de la décoration du centre d'animation Mathis, 15, rue Mathis (19e), et lui demande l'autorisation de signer ledit marché et de déposer la demande de permis de construire correspondante ;
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu l'avis du Conseil du 19e arrondissement, en date du 11 octobre 1999 ;
Sur le rapport présenté par M. Jean-Pierre BURRIEZ, au nom de la 4e Commission,

Délibère :

Article premier.- Est approuvé le principe du réaménagement et de la décoration du centre d'animation Mathis, 15, rue Mathis (19e).
Art. 2.- Lesdits travaux feront l'objet d'un marché sur appel d'offres ouvert conformément aux dispositions des articles 295 à 300 bis du Code des marchés publics.
Art. 3.- Sont approuvés le règlement de consultation et le cahier des clauses administratives particulières, dont le texte est joint à la présente délibération, relatifs aux modalités d'attribution dudit marché.
Art. 4.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer ledit marché ou un marché négocié, en cas d'appel d'offres infructueux, et après avis favorable de la Commission d'appel d'offres.
Art. 5.- M. le Maire de Paris est autorisé à déposer le permis de construire nécessaire à l'aménagement du rez-de-chaussée.
Art. 6.- La dépense correspondant à la tranche ferme sera imputée sur les crédits inscrits en 1999 au chapitre 23, article 2313, rubrique 242 et prélevée sur le compte de provision 91000-2-99-006, du budget d'investissement de la Ville de Paris.
Art. 7.- La dépense correspondant à la tranche conditionnelle sera imputée sur les crédits inscrits en 2000 au chapitre 23, article 2313, rubrique 422 et prélevée sur le compte de provision 91000-2-99-006, du budget d'investissement de la Ville de Paris, sous réserve de la décision de financement.