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Octobre 1999
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Déliberation

Subventions à des établissements scolaires du 10e arrondissement. M. Vincent REINA, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Octobre 1999 [1999 DASCO 127]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 10 novembre 1999.
Reçue par le représentant de l'Etat le 10 novembre 1999.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 19 octobre 1999, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l'attribution de subventions à des établissements scolaires du 10e arrondissement ;
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu l'avis du Conseil du 10e arrondissement, en date du 18 octobre 1999 ;
Sur le rapport présenté par M. Vincent REINA, au nom de la 4e Commission,

Délibère :

Article premier.- Une subvention de 3.000 F est attribuée à l'O.C.C.E. - coopérative scolaire de l'école élémentaire, 200, rue Saint-Maur (10e), pour un voyage en Italie qui a eu lieu du 31 mai au 8 juin 1999, au profit de 24 élèves de CM1, dans le cadre d'un échange (D05297).
Art. 2.- Une subvention de 3.500 F est attribuée à M. l'Intendant du lycée Colbert, 27, rue de Château-Landon (10e), pour un séjour de ski aux Orres (Hautes-Alpes) qui s'est déroulé du 28 mars au 2 avril 1999, au profit de 47 élèves de seconde (D03683).
Art. 3.- Une subvention de 1.200 F est attribuée à M. l'Intendant du lycée Colbert, 27, rue de Château-Landon (10e), pour l'organisation d'un challenge "inter-lycées" dans le parc régional du Morvan qui s'est déroulé du 27 au 29 mai 1999, au profit de 18 élèves de 1ère (D03683).
Art. 4.- La dépense correspondante, d'un montant total de 7.700 F, sera imputée à la nature 6574, rubrique 242, ligne P002, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 1999.