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Octobre 1999
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Conseil Municipal
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Déliberation

Approbation du principe de l'aménagement du jardin Didot-Thermopyles (14e). - Approbation des modalités d'attribution des marchés de travaux correspondants. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer lesdits marchés. Mme Françoise de PANAFIEU, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Octobre 1999 [1999 PJEV 25]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 16 novembre 1999.
Reçue par le représentant de l'Etat le 16 novembre 1999.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 17 septembre 1999, par lequel M. le Maire de Paris soumet à son approbation le principe et les modalités de l'aménagement du jardin Didot-Thermopyles (14e), et lui demande l'autorisation de signer les marchés de travaux correspondants ;
Vu le livre 5 du Code général des collectivités territoriales relatif à l'organisation administrative de Paris, Marseille, Lyon ;
Vu la délibération prise par le Conseil du 14e arrondissement, en date du 14 septembre 1998 en application de l'article L. 2511-16 du Code précité ;
Vu l'avis du Conseil du 14e arrondissement, en date du 13 septembre 1999 ;
Sur le rapport présenté par Mme Françoise de PANAFIEU, au nom de la 4e Commission,

Délibère :

Article premier.- Est approuvé le principe de l'aménagement du jardin Didot-Thermopyles (14e).
Art. 2.- Lesdits travaux feront l'objet de marchés sur appel d'offres ouvert en 3 lots, séparés, avec variantes.
Art. 3.- Sont approuvés le règlement particulier de consultation, l'acte d'engagement et le cahier des clauses administratives particulières, dont le texte est joint à la présente délibération, relatifs aux modalités d'attribution desdits marchés.
Art. 4.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer lesdits marchés ou des marchés négociés, dans l'hypothèse où les appels d'offres seraient déclarés infructueux, après avis favorable de la Commission d'appel d'offres.
Art. 5.- La dépense correspondante sera imputée aux chapitres 23 et 21, articles 2312, 2128 et 2121, rubrique 652, compte de provision 23000-1-99-004, du budget d'investissement de la Ville de Paris.