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Octobre 1999
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Conseil Municipal
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Déliberation

Subvention à l'association "Orchestre et choeur des universités de Paris" (16e). Mme Hélène MACÉ de LÉPINAY, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Octobre 1999 [1999 DAC 247]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 15 novembre 1999.
Reçue par le représentant de l'Etat le 15 novembre 1999.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 6 octobre 1999, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l'attribution d'une subvention à l'association "Orchestre et choeur des universités de Paris" (16e) ;
Sur le rapport présenté par Mme Hélène MACÉ de LÉPINAY, au nom de la 4e Commission,

Délibère :

Article premier.- Une subvention de 40.000 F est attribuée à l'association "Orchestre et choeur des universités de Paris", 4, avenue Albert-de-Mun (16e), au titre de ses activités parisiennes en 1999 (D03161).
Art. 2.- La dépense correspondante sera imputée article 6574, rubrique 241, ligne P009 : "Provision pour subventions - Musique", du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 1999.