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Octobre 1999
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Conseil Municipal
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Déliberation

Approbation des modalités d'attribution d'un marché pour la fourniture et la livraison de matériel audiovisuel et de projection destiné aux établissements scolaires municipaux et aux activités périscolaires de la Ville de Paris. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer ledit marché. M. Vincent REINA, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Octobre 1999 [1999 DASCO 153]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 15 novembre 1999.
Reçue par le représentant de l'Etat le 15 novembre 1999.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 19 octobre 1999, par lequel M. le Maire de Paris soumet à son approbation les modalités d'attribution d'un marché pour la fourniture et la livraison de matériel audiovisuel et de projection destiné aux établissements scolaires municipaux et aux activités périscolaires de la Ville de Paris et lui demande l'autorisation de signer ledit marché ;
Sur le rapport présenté par M. Vincent REINA, au nom de la 4e Commission,

Délibère :

Article premier.- Sont approuvés le cahier des clauses particulières et le règlement de la consultation, dont le texte est joint à la présente délibération, relatifs aux modalités d'attribution d'un marché sur appel d'offres ouvert européen en 6 lots pour la fourniture de matériel audiovisuel et de projection destiné aux établissements scolaires municipaux du 1er et du 2e degré, et aux activités périscolaires de la Ville de Paris en 2000, 2001 et 2002.
Art. 2.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer lesdits marchés avec les attributaires désignés par la Commission d'appel d'offres de la Ville de Paris et, dans l'hypothèse où l'appel d'offres serait déclaré infructueux, à signer des marchés négociés après avis favorable de la Commission d'appel d'offres.
Art. 3.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 21, comptes 2183.1, rubriques 211, 212, 22, 23, 421 et 422, compte de provision 92000-3-99-008, du budget d'investissement, et chapitre 011, rubriques 211, 212, 22, 23, 421 et 422, comptes 60632 et 6067, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2000 et des années ultérieures en cas de reconduction et sous réserve de la décision de financement.