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Octobre 1999
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Conseil Municipal
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Déliberation

Subvention exceptionnelle à l'association "Atalante" (15e). M. Dominique CANE, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Octobre 1999 [1999 JS 242]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 15 novembre 1999.
Reçue par le représentant de l'Etat le 15 novembre 1999.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 18 octobre 1999, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l'attribution d'une subvention exceptionnelle à l'association "Atalante" (15e) ;
Sur le rapport présenté par M. Dominique CANE, au nom de la 4e Commission,

Délibère :

Article premier.- Une subvention exceptionnelle de 150.000 F est attribuée à l'association "Atalante", 11, rue Letellier (15e) (D 04431).
Art. 2.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 65, article 6574, rubrique 251, ligne P 003 : "Provision pour animation", du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 1999.