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Octobre 1999
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Déliberation

Subvention à l'entreprise en nom personnel Jacques Mauclair (3e) pour le fonctionnement du théâtre du Marais (3e). Mme Hélène MACÉ de LÉPINAY, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Octobre 1999 [1999 DAC 110]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 15 novembre 1999.
Reçue par le représentant de l'Etat le 15 novembre 1999.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 15 octobre 1999, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l'attribution d'une subvention à l'entreprise en nom personnel Jacques Mauclair (3e) pour le fonctionnement du théâtre du Marais (3e) ;
Vu le Code général des collectivités locales et notamment ses articles L. 1611-4, L. 2313-1 et L. 2511-1 et suivants ;
Vu l'avis du Conseil du 3e arrondissement, en date du 12 octobre 1999 ;
Sur le rapport présenté par Mme Hélène MACÉ de LÉPINAY, au nom de la 4e Commission,

Délibère :

Article premier.- Une subvention de 150.000 F est attribuée à l'entreprise en nom personnel Jacques Mauclair, 17, rue des Archives (3e), pour le fonctionnement du théâtre du Marais, 37, rue Volta (3e) (D1430).
Art. 2.- La dépense correspondante sera imputée à la rubrique 22, nature 6574, ligne P002 : "Provision pour le théâtre", du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 1999.