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Octobre 1999
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Déliberation

Approbation des modalités d'attribution d'un marché sur appel d'offres pour la réfection des registres de l'état civil des 20 mairies d'arrondissements. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer ledit marché. Mme Claude-Annick TISSOT, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Octobre 1999 [1999 DVLR 29]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 17 novembre 1999.
Reçue par le représentant de l'Etat le 17 novembre 1999.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 19 octobre 1999, par lequel M. le Maire de Paris soumet à son approbation les modalités d'attribution d'un marché sur appel d'offres pour la réfection des registres de l'état civil des 20 mairies d'arrondissements et lui demande l'autorisation de signer ledit marché ;
Sur le rapport présenté par Mme Claude-Annick TISSOT, au nom de la 2e Commission,

Délibère :

Article premier.- Sont approuvés les cahiers des clauses particulières et le règlement particulier d'appel d'offres, dont le texte est joint à la présente délibération, relatifs aux modalités d'attribution d'un marché sur appel d'offres ouvert pour la réfection des registres de l'état civil des 20 mairies d'arrondissements.
Art. 2.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer ledit marché ou un marché négocié, dans l'hypothèse où l'appel d'offres précité serait infructueux, après avis favorable de la Commission d'appel d'offres.
Art. 3.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 11, nature 6288, rubrique 021, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris.