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Octobre 1999
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Déliberation

Subvention à l'association "Amis de l'entraide d'Auteuil" (16e). M. Jean-François LEGARET, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Octobre 1999 [1999 DVLR 41]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 15 novembre 1999.
Reçue par le représentant de l'Etat le 15 novembre 1999.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 14 octobre 1999, par lequel M. le Maire de Paris soumet à son approbation les modalités d'attribution d'une subvention à l'association "Amis de l'entraide d'Auteuil" (16e) ;
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment son article L. 2511-14 ;
Vu l'avis du Conseil du 16e arrondissement, en date du 8 octobre 1999 ;
Vu la demande du Maire du 16e arrondissement et sur le rapport présenté par M. Jean-François LEGARET, au nom de la 1ère Commission,

Délibère :

Article premier.- Une subvention de 10.000 F est attribuée à l'association "Amis de l'entraide d'Auteuil", 16, rue d'Auteuil (16e), pour mener des actions d'accueil, d'entraide et de soutien au profit de jeunes déshérités et de personnes en difficulté, confrontées à l'isolement.
Art. 2.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 65, nature 6574, rubrique 021, ligne P016 (D01935) "Subvention à partir des fonds du Maire - 16e arrondissement", du budget de fonctionnement de la Ville de Paris.