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Octobre 1999
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Déliberation

Subvention à l'Association culture, loisirs, sports du 13e arrondissement. M. Jean-Pierre BURRIEZ, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Octobre 1999 [1999 JS 281]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 10 novembre 1999.
Reçue par le représentant de l'Etat le 10 novembre 1999.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 14 octobre 1999, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l'attribution d'une subvention à l'Association culture, loisirs, sports du 13e arrondissement ;
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu l'avis du Conseil du 13e arrondissement, en date du 11 octobre 1999 ;
Sur le rapport présenté par M. Jean-Pierre BURRIEZ, au nom de la 4e Commission,

Délibère :

Article premier.- Une subvention de 55.000 F est attribuée à l'Association culture, loisirs, sports du 13e arrondissement, 6, rue Simone-Weil (13e) (D. 04480), gestionnaire du centre d'animation Baudricourt, pour la poursuite des activités et des animations de week-end pour les jeunes.
Art. 2.- La dépense correspondante sera imputée à la rubrique 252, chapitre 65, article 6574, ligne P001 "Animation socio-culturelle et de loisirs", du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 1999.