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Octobre 1999
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Déliberation

Attribution de la dénomination "villa des Guignières" à une voie du 16e arrondissement. M. Michel BULTÉ, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Octobre 1999 [1999 DAUC 247]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 25 novembre 1999.
Reçue par le représentant de l'Etat le 25 novembre 1999.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 14 octobre 1999, par lequel M. le Maire de Paris lui propose d'attribuer la dénomination "villa des Guignières" à la voie provisoirement dénommée N/16 située 31, rue Singer (16e) ;
Vu le plan annexé audit projet de délibération ;
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu l'avis du Conseil du 16e arrondissement, en date du 8 octobre 1999 ;
Sur le rapport présenté par M. Michel BULTÉ,

Délibère :

La dénomination "villa des Guignières" est attribuée à la voie provisoirement dénommée N/16 située 31, rue Singer (16e).