Précisez votre recherche (les choix sont cumulatifs) :
> PAR ANNÉE  
Octobre 1999
> PAR TYPE DE CONSEIL (MUNICIPAL / GÉNÉRAL)  
> Type de document (Débat / Délibération)  
Déliberation

Subvention à l'association "Harmonic" (11e). Mme Hélène MACÉ de LÉPINAY, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Octobre 1999 [1999 DAC 211]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 16 novembre 1999.
Reçue par le représentant de l'Etat le 16 novembre 1999.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 19 octobre 1999, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l'attribution d'une subvention à l'association "Harmonic" (11e) ;
Sur le rapport présenté par Mme Hélène MACÉ de LÉPINAY, au nom de la 4e Commission,

Délibère :

Article premier.- Une subvention de 40.000 F est attribuée à l'association "Harmonic", 5, passage des Taillandiers (11e), au titre du festival de danse "Estivales danses" présenté au Théâtre des Bouffes du Nord du 28 juin au 9 juillet 1999 (X. 00078).
Art. 2.- La dépense correspondante sera imputée à la nature 6574, rubrique 22, ligne P003 "Provision pour la danse", du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 1999.