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Octobre 1999
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Déliberation

Subventions à des établissements scolaires du 19e arrondissement. M. Vincent REINA, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Octobre 1999 [1999 DASCO 131]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 10 novembre 1999.
Reçue par le représentant de l'Etat le 10 novembre 1999.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 14 octobre 1999, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l'attribution de subventions à des établissements scolaires du 19e arrondissement ;
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu l'avis du Conseil du 19e arrondissement, en date du 11 octobre 1999 ;
Sur le rapport présenté par M. Vincent REINA, au nom de la 4e Commission,

Délibère :

Article premier.- Une subvention de 2.000 F est attribuée à l'O.C.C.E. - coopérative scolaire du collège Claude-Chappe, 9, rue des Alouettes (19e), pour un voyage en Italie qui s'est déroulé du 31 mai au 5 juin 1999, au profit de 36 élèves de 4e et 3e latinistes (D05735).
Art. 2.- Une subvention de 2.300 F est attribuée à l'O.C.C.E. de Paris - coopérative scolaire école maternelle, 8, rue Barbanègre (19e), pour un mini-séjour au village de vacances "Georges Moustaki" Les Moussières (Jura) qui a eu lieu du 15 au 17 mars 1999, au profit de 34 enfants de 2 classes (petite/moyenne et grande sections) (D03032).
Art. 3.- Une subvention de 3.900 F est attribuée à l'Association sportive du lycée hôtelier Jean-Quarré, 12, rue Jean-Quarré (19e), pour un raid sportif qui s'est déroulé les 26, 27 et 28 mai 1999 dans le parc régional du Morvan, au profit de 54 élèves (classes de seconde et terminale) (X00649).
Art. 4.- La dépense correspondante, d'un montant total de 8.200 F, sera imputée à la nature 6574, rubrique 242, ligne P002, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 1999.