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Octobre 1999
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Déliberation

Subventions à des établissements scolaires du 20e arrondissement. M. Vincent REINA, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Octobre 1999 [1999 DASCO 132]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 15 novembre 1999.
Reçue par le représentant de l'Etat le 15 novembre 1999.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 18 octobre 1999, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l'attribution d'une subventions à des établissements scolaires du 20e arrondissement ;
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu l'avis du Conseil du 20e arrondissement, en date du 12 octobre 1999 ;
Sur le rapport présenté par M. Vincent REINA, au nom de la 4e Commission,

Délibère :

Article premier.- Une subvention de 3.000 F est attribuée à l'O.C.C.E.-coopérative scolaire de l'école élémentaire, 15, rue Sorbier (20e), pour une classe de découverte à Gouville (Manche) qui a eu lieu du 31 mai au 4 juin 1999, au profit de 22 élèves d'une classe de CP/CE1 (D04748).
Art. 2.- Une subvention de 2.500 F est attribuée à l'O.C.C.E.-coopérative scolaire de l'école élémentaire, 4, rue Eugène-Reisz (20e), pour un voyage en Italie qui s'est déroulé du 31 mai au 8 juin 1999, au profit de 19 élèves d'une classe de CE1 (D04430).
Art. 3.- La dépense correspondante, d'un montant total de 5.500 F, sera imputée à la nature 6574, rubrique 242, ligne P002, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 1999.