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Octobre 1999
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Déliberation

Approbation des modalités d'attribution de marchés pour l'acquisition de 14 pianos destinés au conservatoire municipal du 9e arrondissement. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer lesdits marchés. Mme Hélène MACÉ de LÉPINAY, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Octobre 1999 [1999 DAC 212]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 29 octobre 1999.
Reçue par le représentant de l'Etat le 29 octobre 1999.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 19 octobre 1999, par lequel M. le Maire de Paris soumet à son approbation les modalités d'attribution de marchés pour l'acquisition de 14 pianos destinés au conservatoire municipal du 9e arrondissement, et lui demande l'autorisation de signer lesdits marchés ;
Sur le rapport présenté par Mme Hélène MACÉ de LÉPINAY, au nom de la 4e Commission,

Délibère :

Article premier.- Sont approuvés le règlement de consultation, le cahier des clauses administratives particulières et les actes d'engagement, dont le texte est joint à la présente délibération, relatifs aux modalités d'attribution de marchés pour l'acquisition de 14 pianos destinés au conservatoire municipal du 9e arrondissement.
Art. 2.- Ladite fourniture fera l'objet de marché(s) sur appel d'offres ouvert en 3 lots selon les modalités définies par les articles 295 à 298 du Code des marchés publics ou d'un ou de marché(s) négocié(s) dans l'hypothèse ou le ou les appel(s) d'offres précité(s) serait (seraient) déclaré(s) infructueux après avis favorable de la Commission d'appel d'offres.
Art. 3.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer ledit ou lesdits marché(s) avec l'entreprise ou les entreprises qui aura (auront) été retenue(s) dans le cadre de la procédure d'appel d'offres ouvert ou de marché négocié.
Art. 4.- Les dépenses correspondantes seront imputées nature 2188, rubrique 22, compte de provision 92000-3-99, du budget d'investissement de la Ville de Paris de 2000, sous réserve de la décision de financement.