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Octobre 1999
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Conseil Municipal
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Déliberation

Subvention à l'association "Oeuvre nouvelle des crèches parisiennes" pour la crèche du Mail, 2, passage des Petits-Pères (2e). Mme Marie-Thérèse HERMANGE, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Octobre 1999 [1999 ASES 142]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 28 octobre 1999.
Reçue par le représentant de l'Etat le 28 octobre 1999.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 18 octobre 1999, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l'attribution d'une subvention à l'association "Oeuvre nouvelle des crèches parisiennes" pour la crèche du Mail, 2, passage des Petits-Pères (2e) ;
Vu la convention de subvention signée avec l'association gestionnaire de la crèche collective du 2e arrondissement ;
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu l'avis du Conseil du 2e arrondissement, en date du 12 octobre 1999 ;
Sur le rapport présenté par Mme Marie-Thérèse HERMANGE, au nom de la 5e Commission,

Délibère :

Article premier.- En application de la convention signée le 13 mars 1995 avec l'association "Oeuvre nouvelle des crèches parisiennes", 22 bis rue Claude-Lorrain (16e) (E00261) pour la crèche du Mail, 2, passage des Petits-Pères (2e), le forfait journalier est fixé à 121,36 F et la subvention allouée à 1.097.094 F pour 1999.
Art. 2.- La dépense correspondant à cette subvention, sera imputée au chapitre 65, article 6574, rubrique 463, ligne P001, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 1999.